10 septembre 2015
Dernière mise à jour le Jeudi 10 Septembre 2015 à 07:09
Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, a récemment présenté une ordonnance réformant la commande publique pour la rendre plus accessible auprès des PME
Crédit photo: Weka
La commande publique est en France l’un des champs privilégiés d’expérimentation de la dématérialisation des échanges, de l’utilisation des procédés de signature électronique, et bientôt de la facturation électronique.
A noter qu’en 2004, l’impulsion des directives « marchés publics » avait permis le démarrage en France de la dématérialisation de ces marchés, en rendant obligatoires pour les marchés supérieurs aux seuils européens. La transmission et la publication des avis de publicité ainsi que la mise à disposition des documents de consultation par voie électronique.
Adoptées par les acteurs de la commande publique, ces dispositions ont remarquablement fonctionné dans notre pays, se fondant rapidement dans les usages. Pourtant, plus de dix ans après son lancement, le bilan de la dématérialisation reste mitigé : l’observatoire économique de l’achat public (OEAP) dénombre pour le recensement de 2013, moins de 15% des procédures ayant l’objet d’au moins une offre dématérialisée, ce qui signifie que moins de 5% des marchés sont dématérialisés au-delà de la seule publicité. La dématérialisation de ses procédures demeure l’un des leviers majeurs de la modernisation de l’action de l’Etat.
L’ordonnance présentée par le ministre de l’économie s’inscrira entre autre dans la stratégie de transformation numérique des administrations et le programme en faveur du développement de l’administration numérique territoriale.
Le plan national de dématérialisation comprend 10 propositions allant de l’obligation pour les entreprises d’utiliser les fonctionnalités minimum des profils d’acheteurs, à l’adoption des mesures de simplification tendant à diminuer la charge administrative des entreprises.
Il s’agit là d’une réforme en faveur des PME
Un des principaux points de la réforme tient dans l’obligation faite aux acheteurs publics de procéder par allotissement. Cela permet de faciliter les démarches pour les entreprises dont la taille ne leur permet pas toujours d’être apte à réaliser l’intégralité d’un marché.
De plus, un total de 1,5 milliards d’euros d’achat public supplémentaire devrait être attribué aux PME dans les trois prochaines années dans le cadre de la réforme en cours.
Pousser l’emploi local
Le renforcement des clauses sociales et environnementales pour pousser l’emploi local, et la dématérialisation des procédures sont des mesures qui devraient également faciliter l’accès aux marchés publics aux PME.
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