Dépenses publiques : Montpellier va limiter la hausse annuelle à 1,5%

L’Etat souhaite encadrer les dépenses de fonctionnement des collectivités afin que l’ensemble des administrations publiques françaises parviennent à un déficit public en dessous du seuil des 3% imposé par le pacte de stabilité et de croissance européen.

En cas de dépassement de l’objectif, l’Etat récupèrera le montant du dépassement sur les recettes fiscales qu’il perçoit pour les collectivités et leur reverse.

Mais si les collectivités ont signé un contrat, comme l’a fait Montpellier le 23 mai dernier, cette reprise ne sera que de 75% du dépassement de l’objectif de dépenses.

“Montpellier est la première ville d’Occitanie à signer ce contrat. Il s’agit d’imposer, de manière contractuelle, un taux pivot de 1,2% sur cette période avec une possibilité de modulation en fonction de critères, comme par exemple l’évolution de la population très importante ici” explique le préfet de l’Hérault, Pierre Pouessel.

Un bon point pour Montpellier qui lui permet une majoration de 0,15%. Un autre bonus de 0,15% a également été accordé en raison d’une évolution des dépenses réelles de fonctionnement entre 2014 et 2018 jugée “extrêmement positive” par le préfet. 

Les dotations de Montpellier stabilisées pendant 3 ans 

“Nous avons régulé les impositions depuis 5 années, avec 0% d’augmentation des taux, et cela nous permet d’avoir une bonne négociation avec l’Etat pour le plafonnement de nos dépenses de fonctionnement“, explique le maire de Montpellier, Philippe Saurel.

Montpellier s’est donc engagé, par la signature du contrat, à limiter la hausse de ses dépenses de fonctionnement à 1,5%. “Cela veut dire que nous restons à dotation égale “ précise le maire. 

Ainsi, la Métropole de Montpellier devra contenir ses dépenses de fonctionnement du budget principal en dessous de :

• 338.9 millions d’euros en 2018
• 344.1 millions d’euros en 2019
• 349.2 millions d’euros en 2020 

La Ville de Montpellier s’engage à ne pas dépasser :

• 258.9 millions d’euros en 2018
• 262.8 millions d’euros en 2019
• 266.8 millions d’euros en 2020

En échange, l’Etat s’engage à stabiliser pendant 3 ans le montant de leurs dotations (et à celles versées aux autres collectivités signataires du contrat).

“On est aujourd’hui à 55% du PIB en dépenses publiques” explique Pierre Pouessel.  L’objectif  de l’Etat serait d’arriver en 2020 à 52,5% de dépenses publiques par rapport au PIB, soit la norme européenne.