20 juillet 2022
Dernière mise à jour le Mercredi 20 Juillet 2022 à 08:07
À la demande de son maire, Lucien Limousin, la commune de Tarascon a intégré le dispositif départemental d'aide à l'accession à la propriété mis en place par le Département des Bouches-du-Rhône, afin de mieux accompagner les projets d'acquisition de
Les accédants peuvent se voir octroyer une subvention de 3 000 €, montant porté à 4 000 € lorsque les acquéreurs ont moins de 30 ans.
Afin d’être éligible au dispositif ADAPA, les conditions suivantes doivent être réunies :
- le bien acquis doit être implanté dans le périmètre du centre ancien sur Tarascon
- la construction du bien doit être antérieure au 1°’ janvier 1949
- le dernier revenu fiscal de référence de (ou des) acquéreur(s) ne doit pas dépasser 30 000 € pour une personne seule ou 55 000 € pour un couple et plus.
Le dépôt des dossiers se fait uniquement sur la plateforme dématérialisée de demande de subvention du Département des Bouches-du Rhône.
ATTENTION : Le dépôt de la demande de subvention ADAPA doit impérativement être effectué avant la date de signature de l’acte authentique de vente. Vous pouvez également contacter le service ADAPA à l’adresse suivante : adapa@departement13.fr
Lutte contre l’habitat indigne
Afin de lutter contre l’habitat indigne et de remettre à niveau l’ensemble des logements du centre ancien de Tarascon et des Ferrages, le dispositif d’autorisation préalable à la location dit « permis de louer » va entrer en service le 27 juillet 2022.
À compter de cette date, le propriétaire, souhaitant mettre son bien en location devra déposer avant le début du bail, une demande d’autorisation préalable, soit le formulaire Cerfa n°15652*01 ainsi que les diagnostics techniques du logement concerné.
Une visite sera alors effectuée par un agent communautaire qui procédera à une évaluation de l’état du logement, à l’aide d’une grille de critères objectifs.
À l’appui du rapport de visite et de l’avis des services, la communauté d’agglomération ACCM prendra un arrêté d’autorisation ou de refus qui sera notifié au propriétaire, au plus tard un mois après la réception du dossier complet.
La redynamisation du centre-ville, une priorité pour la municipalité
La ville de Tarascon a mis en place depuis 8 ans une politique publique d’acquisition du foncier offensive en centre-ville pour :
- Lutter contre la vacance des immeubles
- Favoriser la production de logemenis
- Permettre l’installation de nouveaux commerces de proximité.
L’instauration de la procédure du droit de préemption urbain et du droit de préemption sur les fonds de commerce sont les outils utilisés par Lucien Limousin, Maire de Tarascon, dans sa politique d’acquisition foncière.
Comment cela se passe concrètement ?
Lors de la vente d’un immeuble ou d’un fonds de commerce en ville, le notaire informe la Ville du projet de vente après la signature du compromis. La Ville dispose alors d’un délai de 2 mois pour préempter le bien, c’est-à-dire acheter à la place de l’acquéreur.
Cette procédure a deja permis la réinstallation de plusieurs commerces en centre-ville.
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