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Denys Bédarride
26 octobre 2016 Dernière mise à jour le Mercredi 26 Octobre 2016 à 05:10

Les élus départementaux ont engagé la création d'une Société Publique Locale (SPL) de développement territorial, en session ce mardi 18 octobre.

Annoncée dans son plan de développement 2016-2021 en avril dernier, cette SPL dénommée Haute-Garonne Développement, s’appuie sur la compétence de solidarité territoriale exercée par le Conseil départemental. Elle aura pour objectif de soutenir les bassins de vie périurbains, ruraux et de montagne dans leur accès au foncier économique et d’assurer pour leur compte la création et la commercialisation de zones d’activités.

Le Département, chef de file de la solidarité territoriale, a souhaité mettre en place une structure qui accompagne les intercommunalités, dans leur stratégie de développement. Une Société Publique Locale est une structure juridique (Société Anonyme) qui noue des relations contractuelles avec les collectivités territoriales actionnaires.

Détenue à 100% par les collectivités locales, elle permet aux élus de mener des actions d’intérêt général, dans des conditions optimales de rapidité et de sécurité juridique.

Le Conseil départemental sera l’actionnaire majoritaire de la SPL Haute-Garonne Développement, grâce à un investissement de 400 000 euros, représentant 67,6% de son capital social.

Les 32,4% restant seront détenus par les 4 PETR (Pôle d’équilibre territoriaux et ruraux) et les 28 communautés de communes du département, soit un total de 192 000 euros répartis à hauteur de 6 000 euros chacun.

Cette structure devrait être opérationnelle au printemps 2017.

Dans le nouveau contexte de la loi NOTRe, notre projet de création de Haute-Garonne développement, en partenariat avec les PETR et les Intercommunalités, témoigne de notre volonté d’aller de l’avant et de proposer des outils innovants au service du développement et de l’emploi local” a précisé Georges Méric.

 

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