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Denys Bédarride
5 octobre 2016 Dernière mise à jour le Mercredi 5 Octobre 2016 à 22:10

La convention qui lie la Région à la SNCF arrive à son terme le 31 décembre prochain. Entre les grèves, les retards, les trains annulés, les niveaux de service dégradés, la situation n’est plus acceptable pour les usagers. Aussi, Christian Estrosi a

Christain Estrosi photo Pierre Ciot 

Le contexte :

  • Toutes les entreprises le disent : la qualité des infrastructures de transports est le 1er facteur d’attractivité et de développement économique.

  • Ils ne sont pas à la hauteur de cet enjeu dans notre région : entre les grèves, les retards, les trains annulés, les niveaux de service dégradés, la situation n’est plus acceptable pour les usagers.

  • La convention qui lie la Région à la SNCF arrive à son terme le 31 décembre prochain.

    ” Aussi, nous avons décidé – en conscience – de rompre les négociations avec la SNCF. Nous serons la première Région de France à engager un tel processus, nous le faisons en responsabilité.

     

  • Chiffres :

    • 100 000 voyageurs par jour.

    • 300 millions d’euros par an.

    • Presque 1 million d’euros par jour !

      La qualité d’un réseau de transport ferroviaire participe à l’attractivité d’un territoire. C’est pourquoi, dès notre élection à la tête de la Région, nous avons engagé des discussions très étroites avec la SNCF. Pour rappel, notre région offrait à ses usagers la pire qualité de service de France à notre arrivée :

    • 20 % de trains en retard,

    • 10 % de trains annulés,

    • 18 % de fraude (1 point de fraude = 800 000 euros de manque à gagner).

      Dès notre élection, nous avons réformé en profondeur la politique de transports :

    • augmentation de 10 millions d’euros du budget TER de la Région dès cette année.

    • renégociation du CPER : nous avons obtenu un avenant de 60 millions d’euros (Région de France qui a le mieux renégocié son CPER).

Mais, je le dis clairement, la SNCF n’a pas suivi !

Je ne serai pas le Président de la Région qui accepte que la SNCF nous mette devant le fait accompli. Je ne serai pas davantage le Président de la Région qui acceptera que la SNCF continue à facturer très cher aux habitants un service de mauvaise qualité !

Nous en sommes arrivés à un point de non-retour !

Un service rendu de mauvaise qualité pour 300 millions d’euros par an, c’est intolérable !

C’est bien l’incapacité de la SNCF à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour répondre à ses engagements et aux demandes de la Région et aux besoins des usagers qui est en cause ici.

Des grèves et des blocages à répétition :
– 86 jours de grève recensés depuis le début de l’année.

Exemple :

Le 26 septembre, ce sont les contrôleurs des TER de la région qui se mettent en grève pour protester contre la suppression de TGV décidée par la SNCF. En raison de cette grève, des TER sont supprimés mais tous les TGV circulent… cherchez l’erreur… !

Des annulations et des retards sans la moindre explication :

  • C’est inacceptable de mettre les usagers devant le fait accompli !

  • Ceux qui rendent le service ne doivent jamais prendre le train.

    Une gestion calamiteuse des personnels conducteurs qui amène à l’annulation des trains pour cause de pénurie alors même que le plan de circulation des trains est arrêté et commandé par la Région auprès de la SNCF depuis près de deux ans !

  • Chaque jour, près de 40 trains pourtant commandés par la Région ne circulent pas. C’est intolérable.

 

Pire, si le contrat actuel avec la SNCF était appliqué à la lettre, la Région devrait même payer pour ces trains supprimés ! Face au refus de coopérer de la part de la SNCF, je siffle la fin de la partie et je prends mes responsabilités :

  • le TER dans notre région est le plus cher de France,

  • le surcoût est de l’ordre de 20 % en raison d’une organisation locale très peu efficiente (accords sociaux locaux spécifiques, TER omnibus comptant de trop nombreux arrêts etc.),

  • un audit indépendant qui démontre des écarts de coûts importants avec d’autres opérateurs.

La SNCF a présenté à la collectivité, un devis qui n’est plus acceptable de 291 millions d’euros et que nous refuserons de payer. Il existe un écart de charges de 36 millions d’euros en 2016 entre le devis proposé par la SNCF et les coûts réels du service (soit 12 % d’écart).

Il faut se rendre compte que la SNCF estime ne pas avoir à justifier les charges qu’elle nous facture malgré nos nombreuses demandes depuis décembre 2015 !

Une inflation des coûts incontrôlable. Une hausse du prix du train facturé à la Région de l’ordre de 7 % entre 2015 et 2016 à périmètre constant. Nous ne demandons aucune faveur, simplement de payer le prix juste !

Je constate que la SNCF refuse cette demande.

J’en prends acte. Mais après des mois de négociations, je vous annonce que le 3 novembre prochain, je soumettrai au vote des élus de la Région un budget unilatéral, drastiquement revu à la baisse, pour le devis 2016. Je n’ai pas l’intention de faire payer aux 5 millions d’habitants de notre région les délires tarifaires de la SNCF !

Je vous annonce également que j’engage l’accélération de l’ouverture à la concurrence et des solutions alternatives. Que les choses soient claires pour le grand public : chacun pourra continuer à prendre son train demain, le mois prochain et l’année prochaine !

Mais la Région ne supportera que le juste coût des services proposés par la SNCF. Je le dis à Guillaume PEPY. Je reste ouvert à ses propositions concrètes, opérationnelles et de court terme.

Mais il doit me faire des propositions très rapidement et opérationnelles sous peu.

J’engage sans plus attendre un travail sur des propositions alternatives à ce qu’offre la SNCF. Nous travaillons actuellement sur 5 pistes :

– Dès 2019, nous voulons expérimenter l’ouverture à la concurrence sur le rail et même avant si l’Etat nous le permet : nous allons candidater à l’expérimentation de l’ouverture afin de préparer l’ouverture à la concurrence dès 2019.

La ligne Marseille-Nice est à ce jour identifiée car la SNCF donne aujourd’hui la priorité à ses TGV plutôt qu’à nos TER pour les circulations sur cet axe. J’ajoute que les parlementaires de notre majorité vont déposer une proposition de loi pour permettre l’expérimentation de la concurrence des services ferroviaires le plus rapidement possible. Il s’agit ici de faire de notre région une région pilote en la matière.

– Nous travaillons à la création d’un groupement européen de coopération territoriale qui associerait au moins Monaco et la Ligurie en Italie. L’objectif est de permettre à un autre opérateur de faire circuler des trains sur la ligne Azur entre Cannes et Monaco jusqu’à Gênes.

– Dès cette année, des cars régionaux seront mis en place pour assurer la continuité du service public pendant la fermeture pour travaux de la ligne Cannes-Grasse.

Les travaux de la ligne Cannes – Grasse qui sont inscrits au CPER vont entrainer la fermeture de cet axe pendant un an à compter du 11 décembre prochain. La fermeture de cette ligne ferroviaire va constituer un premier test puisque nous allons mettre en place, indépendamment de la SNCF, un plan de continuité du service de transport avec des cars des Départements.

Nous allons conventionner avec les Conseils Départementaux afin d’assurer la mise en place de ces autocars où les usagers du TER pourront présenter à bord leur abonnement.

– Nous sommes en train d’évaluer la pertinence de chaque mode de transport sur d’autres liaisons régionales par la route et notamment les bus.

Le train n’est pas toujours le mode de transport le plus adapté aux besoins des usagers (en fonction de la fréquentation, de la fiabilité du service et du temps de parcours…). Une offre alternative est actuellement à l’étude dans nos services pour certaines lignes. Nous devons aboutir ici dès 2017.

Si l’on fait à l’avenir « moins de trains » ce sera pour faire « mieux de train ».

Nous étudions la mise en place d’une régie pour obtenir l’autorisation d’organiser certaines lignes de transport ferroviaire sur le modèle des chemins de fer de Provence. Notre Région est aujourd’hui dotée d’une régie (les Chemins de Fer de Provence) qui a fait ses preuves en termes de qualité de service rendu aux usagers.

Rien ne nous interdit de recourir à la gestion en régie plutôt qu’au monopole de la SNCF.

Si la SNCF venait à contester la mise en régie de certaines lignes, la Région proposerait une question prioritaire de constitutionnalité afin de faire trancher par le juge si c’est le droit de notre collectivité à s’administrer librement qui doit primer ou non sur le monopole de la SNCF.

Nous allons lancer des assises de la mobilité sur ces questions, d’ici la fin du mois d’octobre et jusqu’au mois d’avril 2017.

– Objectif : associer tous les acteurs de la mobilité en région à l’élaboration de la stratégie régionale des transports pour qu’elle corresponde aux besoins réels du territoire.

Seront consultés, les habitants de la région, les acteurs économiques, les collectivités territoriales et l’Etat.

Nous allons innover ici, sur le modèle des conférences de consensus des pays nordiques : un panel de citoyens et d’usagers représentatifs nous permettra tout au long des assises d’identifier et de valider les véritables besoins en matière de transport et de mobilité dans notre région.

Un dialogue par les outils du web 2.0 permettra à chacun de s’exprimer et de proposer de nouvelles solutions. ” a conclu le Président de Région 

 

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