6 février 2015
Dernière mise à jour le Vendredi 6 Février 2015 à 23:02
La disposition porte le nom de l’ex-directeur de la rédaction de Charlie Hebdo car ce dernier avait milité pour l’adoption de ce texte permettant aux particuliers de déduire de leurs impôts 66% d’un don fait à une entreprise de presse d’information p
Comme il s’y était engagé en fin d’année dernière, François Commeinhes le Sénateur Maire de Sète (Herault) a ainsi fait, pour le groupe UMP, à l’instar d’autres groupes politiques, adopter un amendement au projet de loi permettant la mise en place de ce dispositif.
Sensibilisé aussi bien avec des exemples locaux qu’en qualité de membre de la commission culture-éducation-communication du sénat à la crise structurelle que connaissent nombre de publications de ce type, il a été proposé d’élargir aux entreprises de presse la participation à travers le dispositif des fonds de dotation créés en 2008.
Le Sénateur a ainsi inséré un article additionnel après l’article 16 afin d’inscrire dans la loi la défiscalisation des dons émanant de particuliers et effectués au bénéfice d’associations ou de fonds de dotation exerçant des actions concrètes pour le pluralisme de la presse d’information politique et générale, et d’encourager toute forme d’aide à la presse.
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