14 janvier 2015
Dernière mise à jour le Mercredi 14 Janvier 2015 à 19:01
Augmentation du SMIC 2015 : les éléments de salaire à retenir dans la comparaison avec le SMIC:
Pour déterminer si un salarié perçoit bien le SMIC, il faut bien sûr prendre en compte le salaire de base mais pas seulement.
Il faut aussi tenir compte de tous les compléments de rémunération versés en contrepartie du temps de travail effectif.
Sont notamment concernés :
- les avantages en nature ;
- les primes directement liées à l’activité du salarié, comme les primes de rendement ou de productivité,
- les primes de performances, sur chiffre d’affaires, etc.
En revanche, les primes qui ne rémunèrent pas le travail ne sont pas prises en compte pour vérifier l’application du SMIC (exemple : prime d’ancienneté, d’assiduité, prime de salissure, remboursement de frais, gratifications bénévoles, etc.).
Le SMIC n’est pas le seul élément à comparer aux salaires de vos salariés.
Vous devez aussi les comparer avec les salaires minimaux prévus par la convention collective. S’ils sont inférieurs au SMIC, c’est le SMIC qu’il faut appliquer. En revanche, si les minima conventionnels sont plus favorables que le SMIC, vous devez vous baser sur ces derniers pour calculer la rémunération de vos salariés.
A cet effet, nous vous invitions à vous référer aux articles 75 et suivants de la convention collective relatifs aux rémunérations (Titre 7).
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