Nouvelle-Aquitaine : Le Contrat de Plan Etat Région est adopté et doit permettre des investissements massifs dans l’enseignement ou la transition écologique

Avec ce contrat de plan 2021-2027 et l’accord régional de relance (ARR) 2021-2022, l’Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine s’engagent pour investir massivement et de manière coordonnée.

Ces documents traduisent une stratégie commune définie par l’État et la Région pour la Nouvelle-Aquitaine. Outils de valorisation partagée, ces documents concourent au développement économique et à un aménagement durable et équilibré du territoire. 

Un document pluriel bouleversé par la crise sanitaire

Ce contrat de plan est un document dont la constitution a répondu aux bouleversements causés par la crise sanitaire, économique et sociale connus depuis 2020. Le CPER 2021-2027 est composé des documents suivants : 

– l’accord régional de relance (ARR) adopté le 17 décembre 2020 ; 

– l’avenant n°8 au volet mobilités multimodales du CPER 2015-2020, adopté le 17 décembre 2020, qui constitue une première partie du volet mobilités du CPER 2021-2027

– le CPER-cadre 2021-2027, adopté le 2 avril 2021, qui fixe les orientations stratégiques sur un plus long terme que l’Accord Régional de Relance; 

– les listes des premiers projets retenus intégrants le CPER 2021-2027. 

Il accompagnera, dans un dialogue maintenu et de confiance, avec les acteurs et les territoires néo-aquitains, les projets à fort rayonnement régional dont la réalisation s’étend sur une période plus longue que ceux pré-identifiés et à terme retenus à l’accord de relance. 

L’effort public est ainsi la somme des engagements correspondant à ces deux documents (ARR et CPER). Au total, ce sont 6,5 milliards d’euros qui seront investis conjointement par l’Etat et la Région, en se coordonnant pour amplifier les effets de l’effort national du Plan de Relance à l’échelle du territoire régional et répondre, à court et moyen terme, au plus près aux besoins.

Afin d’associer étroitement les territoires à la conception du CPER 2021-2027, l’Etat et la Région ont conduit 13 réunions territoriales, menées de concert avec les Départements, les principales intercommunalités et villes-centres des agglomérations. De très nombreux projets ont pu être ainsi identifiés et évalués.

La relance des territoires, une priorité fondamentale

L’accord régional de relance 2021-2022, élaboré en relation avec la préparation du CPER 2021-2027, a permis d’identifier et de soutenir des projets structurants matures, dont la réalisation s’inscrit sur ces deux années, pour lesquels l’impact sur la reprise est le plus significatif. Dans cette temporalité, plus de 2,8 milliards d’euros ont été mobilisés par l’État et la Région. 

Quatre priorités pour le territoire néo-aquitain

Le CPER 2021-2027 s’inscrit dans une même dynamique, il fixe les contours d’un modèle de développement résilient, durable et solidaire pour la Région. 

Il s’illustre par une volonté forte de répondre aux besoins de recherche, de formation, d’accès à la santé et aux services publics mais aussi aux enjeux relatifs, au bien-être et au bien vieillir des populations, à la sûreté alimentaire ainsi qu’au développement des équipements. 

Les quatre grandes thématiques ainsi retenues au CPER-cadre 2021-2027 soulignent cette volonté.

– L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation 

– La transition écologique et énergétique 

– Le soutien à l’appareil productif et aux filières 

– La cohésion sociale et territoriale 

Un outil contractuel qui se veut souple et évolutif

Dans le courant de la programmation, de nouvelles ambitions pourront être inscrites au contrat de Plan. Se voulant être un outil contractuel souple, le CPER prévoit à échéances et modalités encadrées par les articles “Eco et socio-conditionnalités des aides” (article 4) et “Gouvernance du CPER” (article 5) des évolutions. L’Etat et la Région mettent en place des éco-socio-conditionnalités des aides délivrées qui permettront la définition de critères complémentaires.

Les acteurs devront faire la démonstration d’une démarche vertueuse en matière d’impact environnemental ainsi que de responsabilités sociale et sociétale induite par le respect des indicateurs dument établis.

Des comités de pilotage thématiques et un comité de suivi annuel examineront la mise en œuvre du CPER et pourront valider l’intégration de nouveaux projets. L’état d’avancement d’exécution du contrat de plan fera, chaque année, l’objet d’une présentation auprès de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) pour avis après débat de ses membres. 

Vers l’intégration ultérieure au CPER d’un volet « mobilités”

La Région a exprimé son attachement à intégrer au CPER 2021-2027 un volet « mobilités », présent au sein des CPER antérieurs, dont il constitue traditionnellement la partie budgétairement la plus importante. 

Associant de nombreuses collectivités infrarégionales, ce volet a un effet levier en matière d’attractivité des territoires, de création de richesse et d’emplois. Il constitue, au regard des exercices précédents, un véritable accélérateur de croissance.

Le Ministre des transports a néanmoins proposé une contractualisation 2023-2027 entre l’Etat et la Région, portant sur les projets de mobilités, intégrant les infrastructures de transports.  De fait, un volet « mobilités », pourra venir compléter ultérieurement ce CPER.

Le CPER près de chez vous 

Par cet outil contractuel et par la poursuite d’une stratégie de proximité avec les collectivités territoriales, l’Etat et la Région s’engagent à préparer la Nouvelle-Aquitaine aux défis de transitions actuels et à venir, qu’ils soient écologiques, énergétiques, technologiques, sociaux ou encore économiques. Cet investissement mutuel tend à amplifier l’action publique pour accélérer et massifier les transformations déjà à l’œuvre.

Ce CPER trace une vision stratégique ambitieuse. Un modèle de développement pour une Nouvelle-Aquitaine dynamique et résiliente. La première liste des projets accompagnés vient illustrer cette ambition concertée entre l’Etat, la Région, les territoires et ses acteurs