22 janvier 2015
Dernière mise à jour le Jeudi 22 Janvier 2015 à 21:01
Conférence le mardi 24 février 2015 à 18h30 à CCI Entreprises, Montpellier
La Loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, a instauré une obligation d’information préalable des salariés en cas de projet de cession de l’entreprise à compter du 1er novembre 2014.
En clair, tous les dirigeants d’entreprises de moins de 250 salariés, envisageant de céder leurs parts ou le fonds de commerce, ont l’obligation d’informer leurs salariés de leur intention de céder. L’objectif est de permettre aux salariés qui le souhaitent de présenter une offre de reprise.
André DELJARRY, Président de la CCI de Montpellier, Vice-Président de la CCI Languedoc-Roussillon
Thierry DUCROS, Président de la commission création, reprise et transmission d’entreprise de la CCI de Montpellier
vous convient à la conférence :
« Projet de cession d’entreprise : obligation d’informer les salariés »
le mardi 24 février 2015 à 18h30 à CCI Entreprises
Pour analyser les textes, présenter la procédure à suivre et répondre aux questions :
Animateur : Me Jack DEMAISON, avocat – Cabinet SIMON ASSOCIES
Intervenants :Me Sophie NAYROLLES et Me Cristelle ALBARIC, avocats – Cabinet SIMON ASSOCIES, Alain SIMONAZZI, Directeur Associé de SECAFI
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