21 December 2016
Dernière mise à jour le Wednesday, December 21, 2016 At 7:12 AM
Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme vient de présenter son budget primitif 2017. Pour ne pas augmenter les impôts, de nombreuses économies sont prévues. Ecomnews vous en donne les grandes lignes.
Face aux modifications apportées par la Loi NOTRe, les collectivités doivent faire face à une baisse des dotations de l’État et à l’augmentation des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS).
Afin de ne pas avoir à augmenter la fiscalité des puydômois, des mesures de bonne gestion ont été ainsi décidées par le Département ainsi qu’un plan d’économies nécessaires sur 3 ans : réductions sur le fonctionnement, mutualisation des moyens, rationalisation des interventions.
Répartition du budget à venir :
Dépenses réelles prévues au projet de Budget Primitif 2017 : 757.44 M€
-en investissement : 142.99 M€ contre 149.68 M€ au BP 2016 soit – 4.47 %
-en fonctionnement : 565.03 M€ contre 569.49 M€ soit – 0.78 %
Recettes réelles prévues au projet de BP 2017 : 757.44 M€
– en investissement : 94.41 M€ contre 95.66 M€ au BP 2016 soit – 1.31%
– en fonctionnement : 613.61 M€ contre 623.51 M€ soit – 1.59%
Deux évènements importants
La loi NOTRe prévoit le transfert de la compétence transports à la Région (hors périmètres des transports enfants handicapés et actions sociales dans le domaine des transports ) à partir du 1er septembre 2017.
Le budget primitif ne tient pas compte d’une éventuelle redélégation de la compétence transports au Département à partir du 1er septembre 2017. Les prévisions en dépenses et recettes sont donc réalisées sur 8 mois seulement.
Le budget annexe du Parc technique départemental est intégré au budget principal. Pour rappel le budget 2016 de la structure s’élevait en mouvements réels à 17.9M€ dont 3.2M€ d’investissements et 14.7M€ de fonctionnement.
En fonctionnement justement, la masse salariale intégrée représente 4.6M€, les frais d’administration générale ont été repris au sein de la politique informatique et moyens (0.4M€), les achats de fournitures et services sont quant à eux affectés à la politique voirie. Enfin, les dotations aux amortissements (2.7M€) sont venues s’ajouter aux prévisions du budget principal.
Le cas des Départements est aggravé par la prise en charge des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) dont l’évolution est difficile à contenir.
L’autofinancement brut du Puy-de-Dôme se monte ainsi à 48.5M€ soit une perte de 5.4M€ par rapport au Budget Primitif 2016.
Si les économies escomptées sont mises en oeuvre, son objectif affiché dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire sera atteint.
Les principales économies
Concernant les charges de personnel, elles incluent à partir de 2017 le personnel du Parc technique qui était jusqu’à présent pris en charge par le budget annexe.
L’objectif de suppression de 80 postes est maintenu (21 postes ont d’ores et déjà été supprimés) et d’autres efforts devraient accompagner le processus.
S’agissant des dépenses sociales et d’insertion, les mesures d’économies se poursuivent notamment dans le domaine de l’APA et du RSA. À ce titre, l’action des chargés de mission entreprises – emplois est poursuivie afin de favoriser un retour plus rapide des bénéficiaires du RSA vers l’emploi.
À l’instar de l’an passé, le taux directeur de toutes les dépenses d’hébergement (personnes âgées, handicapées et enfance) demeure à 0%. De nouvelles mesures d’économies sont également mises en oeuvre concernant l’hébergement les mineurs isolés.
Les autres domaines d’intervention du Département sont également concernés par les efforts budgétaires. On citera à titre d’exemples la réduction du budget des frais généraux (moyens, communication…). Un nouveau marché générateur d’économies sur les assurances est notamment prévu, de même qu’une révision du budget locations.
