8 janvier 2015
Dernière mise à jour le Jeudi 8 Janvier 2015 à 08:01
Intervention de Jean-Jacques Queyranne suite à la décision du TGI de Saint-Etienne qui a jugé irrecevable les offres de reprise pour le CFA Les Mouliniers.
« Avec Philippe MEIRIEU, Vice-président délégué à la Formation tout au long de la vie, qui suit le dossier du Centre de Formation des Apprentis (CFA) LES MOULINIERS depuis 2010, j’ai pris connaissance du jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne de ce vendredi 19 décembre 2014.
Le tribunal a décidé de renvoyer au 20 janvier 2015 sa décision définitive dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 24 juillet 2014 à l’égard de l’association CFA-CIASEM, organisme gestionnaire du CFA LES MOULINIERS.
Dans ses attendus, le tribunal a déclaré irrecevable les offres de reprise déposées par l’association CAMPUS DE L’ALTERNANCE LOIRE SUD (CALS) et l’association de préservation du CFA LES MOULINIERS.
Le tribunal a également estimé que les propositions de SAINT-ETIENNE METROPOLE pour le rachat de l’immeuble appartenant à la SCI LES MOULINIERS ne pouvaient être effectives dans les délais impartis par la procédure.
Le tribunal a relevé que le prix proposé pour cet achat (1,5 M€) était totalement disproportionné par rapport à la valeur vénale estimée (6 M€) et insuffisant pour apurer le passif.
Il faut ajouter que cette proposition de rachat privait le CFA de tout actif, était assorti d’un loyer annuel de 500 000 € et d’un bail précaire de 6 mois – ce qui n’aurait en aucun cas assuré la pérennité du CFA.
Le tribunal s’adresse à la Région pour prendre en charge la couverture du passif après l’abandon du plan de reprise présenté par les Apprentis d’Auteuil.
Je rappelle que la Région verse chaque année plus de 3 M€ de subventions (3,4 M€ en 2014), soit de l’ordre de 2/3 du budget de fonctionnement du CFA. Elle a déjà accordé plus de 4 M€ de subventions pour les bâtiments et les locaux. Et je souligne que depuis 2011 la Région a financé pour un montant de plus d’1 M€ les pertes continues de ce CFA.
Sur la base d’un rapport de la Chambre régionale des comptes et plusieurs audits diligentés à leur demande, les Chambres régionales d’Industrie et de Commerce, des Métiers et de l’Artisanat, l’Etat et la Région ont demandé à plusieurs reprises à l’organisme gestionnaire CFA-CIASEM de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux carences manifestes de gestion.
J’indique qu’une nouvelle fois la Région assumera ses responsabilités. A cet effet, j’inscrirai à l’ordre du jour de la session du Conseil régional de janvier prochain un rapport portant à nouveau l’engagement budgétaire nécessaire pour faire face à la situation.
Par cette décision, la Région permettra l’achèvement des formations d’apprentis en cours.
La Région ne renouvellera pas l’actuelle convention avec le CFA, qui s’achève le 31 décembre 2015. Dans l’attente, la Région œuvrera pour que l’apprentissage dans le bassin stéphanois soit préservé, en lien avec l’Etat et les Chambres régionales d’Industrie et de Commerce, des Métiers et de l’Artisanat. »
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