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Denys Bédarride
5 April 2024 Dernière mise à jour le Friday, April 5, 2024 At 9:00 AM

Ce 2 avril, Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, Président de Toulouse Métropole, a annoncé la création d'une Agence immobilière sociale publique nommée ALIS. Gérée par le Groupement d'Intérêt Public dont les membres sont Toulouse Métropole, le CCAS de Toulouse, Toulouse Métropole Habitat, Habitat & Humanisme et l'Union Cépière Robert Monnier, ALIS est une structure innovante, basée sur un partenariat public/ privé inédit en France sous cette forme.

L’accès au logement est une priorité pour de nombreuse villes notamment sur Toulouse. La métropole, à l’instar  de  toutes  les  grandes  métropoles  en  France,  est  touchée  par  une crise du logement sans précédent inscrite dans un contexte socio-économique tendu. Si bien que les  nombreux  dispositifs  (logements  neufs,  locatifs  et  logements  sociaux)  s’en  sont trouvés grippés.  

Face  à  cette  crise, Toulouse  Métropole  s’est  mobilisée  avec  un  plan  de  soutien volontariste afin de relever le défi de l’habitat pour tous.

Fin 2023,  elle  a débloqué 25 M€ d’aides nouvelles pour permettre une véritable « poussée » à la production et la réhabilitation de logements sociaux et 6,6 M€ d’aides supplémentaires pour la rénovation énergétique.

Mais elle travaille également pour les publics les plus fragiles. 

Depuis  plusieurs  années, l’ensemble  des  dispositifs  sociaux  liés  à  l’hébergement sont, par ricochet, impactés par une faible rotation et un manque de places pour les publics visés. 

Lancé en septembre 2017 à Toulouse par le Président de la République, le plan Logement d’Abord proposait de permettre l’accès rapide et durable des personnes sans domicile vers le logement en privilégiant une approche globale.  

En 2018, Toulouse a été un des premiers territoires pour mettre en place plusieurs propositions parmi lesquelles l’intermédiation Locative (IML) et la création d’une Agence immobilière sociale publique

Cela permet de loger des ménages en difficulté dans le parc privé grâce à l’intervention d’un tiers social entre le locataire et le bailleur. C’est  ce  qui  a  amené  Toulouse  Métropole  à  créer  l’Agence  immobilière sociale  ALIS

Cette structure immobilière permet la rencontre entre le locataire et le propriétaire qui garantit ainsi un accompagnement individualisé de chacun, dans toutes les étapes de la location. Cela permet de sécuriser et de simplifier les relations locatives. 

Les enjeux de l’Agence immobilière sociale métropolitaine

  1. Déployer  une  approche  commerciale  singulière,  innovante  et  volontariste auprès des propriétaires pour rapidement renforcer le parc IML que va gérer ALIS, 
  2. Accompagner et sécuriser les propriétaires dans la gestion de leur bien et la maintenance/amélioration du parc locatif,  
  3. Négocier  les  loyers  les  plus  avantageux  et  inciter  à  la  rénovation  de  biens avant mise en location, 
  4. Veiller  à  la  mixité  sociale,  dans  les  publics  accueillis  sur  le  territoire  de  la Métropole,  
  5. Développer  le  mandat  de  gestion  auprès  des  particuliers  plutôt  que  la location/sous-location, 
  6. Développement  d’activités  de  proximité  en  synergie  avec  les  acteurs  du territoire (collectivité, associations, entreprises).

Quel est le rôle d’ALIS ? 

ALIS est une structure innovante, basée sur un partenariat  public/privé inédit en France sous cette forme. 

Elle valorise les interactions et une approche opérationnelle  du  sujet.  C’est  une  offre  de  services  attractive,  complétant  de  façon  significative le cadre légal. 

L’agence sera très à l’écoute des propriétaires et des locataires :  

  • Création  d’une  charte  tripartite  mettant  le dialogue au cœur des relations avec ALIS 
  • Rendez-vous en proximité chez les personnes ou au sein des Maisons Toulouse Services 
  • Accompagnement  tout  au  long  du  contrat selon les aléas

En parallèle, elle continuera de déployer des partenariats innovants et de rechercher des synergies inédites. 

Alis est accessible depuis ce 2 avril en ligne sur www.alis.immo et au téléphone au 05 61 22 36 36

Pour quels publics ?

ALIS  s’adresse  à  toute  personne  avec  ressources,  en  situation  régulière  et  en  capacité de supporter les charges dues par un locataire. 

Situation administrative stable : Nationalité française, titre de séjour d’au moins un an ou récépissé valable entre deux titres d’au minimum un an. 

Ressources régulières : C.D.I., C.D.D., contrat d’intérim, minimas sociaux, prestations familiales, A.A.H., retraite + calcul d’un reste à vivre suffisant. Idéalement, suivi de  l’occupant dans  son  parcours  de  vie : évaluée  par  les partenaires à l’occasion une première étape d’hébergement réussie. 

Quels sont les avantages d’ALIS ?

Pour les propriétaires bailleurs :

  • Devenir propriétaire solidaire 
  • Bénéficier de déduction d’impôt d’un montant  équivalent  à  20, 40 ou 65% des revenus bruts du logement consentie et en conventionnant avec l’Anah pour une durée minimale de 6 ans
  • Bénéficier d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovation 

Offre de services proposée en complément sur Toulouse Métropole : 

  • Garantir un paiement du loyer au propriétaire en avance et quels que soient les aléas (vacances, impayés) 
  • Si  besoin,  remise  en  état  du  bien  à  l’issue  de  la  location  pour  que  le  propriétaire récupère un bien conforme à l’état des lieux entrant 
  • Honoraires  fixes  et  forfaitaires  (deux  formules  à  8  ou  9%  des  loyers  Hors Charges) 
  • Versement de primes complémentaires incitatives (jusqu’à un total de 8000€) 
  • Accompagnement  des  propriétaires  dans  leurs  projets  et  les  démarches administratives 
  • Retours trimestriels sur la gestion

Pour les locataires :

  • Permettre aux personnes en difficultés de se loger dignement dans le parc privé 
  • Bénéficier  d’un  loyer  moins  cher  (de  -15  à  45%  par  rapport  aux  prix  du  marché) 
  • Bénéficier d’un accompagnement personnalisé adapté à leur situation.

Pour les communes : 

  • Les logements ainsi conventionnés peuvent entrer dans les quotas SRU 
  • Détendre la pression locative sur le territoire 
  • Avoir un interlocuteur en appui et à l’écoute 

Le Groupement d’intérêt public (GIP) qui est aux commandes d’ALIS est constitué de Toulouse Métropole, Toulouse Métropole  Habitat,  du  CCAS  et  les associations  Habitat et Humanisme et l’Union Cépière Robert Monnier (UCRM). 

Source et photos : Toulouse Métropole