Impôts en Corse : Une collecte plus difficile que sur le continent

La Corse comporte des défaillances concernant le recouvrement de l'impôt. Un constat fait par la Cour des comptes dans un référé qu'elle vient de publier.

Les recettes fiscales en Corse tournent autour de 1,67 milliard d’euros et les taux de recouvrement sont inférieurs à la moyenne nationale.

Pourtant, l’île présente des problèmes dans leurs collectes. En cause : des dérogations obsolètes et un manquement de la part des contribuables corses à leur obligation.

Un civisme déclaratif pas toujours observé

Les fichiers du fisc ne seraient pas assez fiables. L’attribution d’un numéro fiscal d’identification certifié n’est pas toujours réalisée. Conséquence : certains contribuables ne se déclarent pas.

Pour les particuliers, les deux départements corses sont 89e et 90e sur le rang national concernant les taux de déclaration. Pour les professionnels, ils sont classés 95e et 96e.

Un dernier constat alarmant qui s’explique en partie par un tissu économique spécifique à la Corse. Le territoire compte beaucoup d’entreprises à faible durée de vie en raison de leur lien avec le tourisme.

La Cour des comptes juge que le Trésor Public devrait fournir encore plus d’efforts pour appliquer des pénalités et des contrôles fiscaux.

Depuis 2012, on observe malgré tout une augmentation des déclarations selon Bercy, qui se félicite également des résultats encourageants concernant le recouvrement des impôts des professionnels.

Des régimes dérogatoires datant du siècle dernier toujours appliqués

La fuite de ces recettes fiscales s’explique également par des textes obsolètes toujours en application.

Un décret impérial de 1811 par exemple est encore actif concernant des droits indirects sur l’alcool. Un autre datant de 1967 exonère de TVA les vins corses. Près de cinquante ans après, l’accord est toujours observé. Le tabac n’est pas en reste puisqu’il bénéficie également d’un régime dérogatoire.

Ces avantages sont un manque à gagner pour l’État de 77 millions d’euros. Une somme relativement dérisoire pour le gouvernement, qui ne s’est jamais penché sur ces questions ou qui ne l’a pas voulu.