La « journée de solidarité » a été instaurée en 2004 en contrepartie d’une cotisation patronale versée aux URSSAF (Contribution Solidarité Autonomie). Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité doivent être fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut par accord de branche (convention collective). En voici les modalités.
27/04/2022 09:29:25
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