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14/09/2017 à 09:21
Bruno Le Maire, actuel locataire du Ministère de l'Economie à Bercy, a présenté...

///   Que prévoit le gouvernement pour la fiscalité des entreprises ?

par le

Bruno Le Maire, actuel locataire du Ministère de l'Economie à Bercy, a présenté le plan du gouvernement Philippe pour améliorer la fiscalité de toutes les entreprises hexagonales. Impôts, évolution du CICE…… Ce qu'il faut en retenir

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Une fiscalité plus simple pour les entreprises, d'ici à 2022.

Soucieux de rendre "la fiscalité française pour les entreprises, simple et stable", Bruno Le Maire a présenté une série de mesures en ce sens.

Situé pour l'heure à 33,3%, le taux de l'impôt sur les sociétés passera en 2022 à 25% ! Cette baisse sera progressive. En 2018, le taux descendra à 28% pour les sociétés ayant réalisé moins de 500 000 euros de bénéfices. En 2020, un taux unique de 31% sera mis en place, sauf pour celles déjà imposées à 28%

Par ailleurs, le taux réduit de 15% appliqué aux sociétés réalisant moins de 38 120 euros de bénéfice net annuel est pérénnisé.

Adieu le CICE ! 

Longtemps évoqué pour 2017, la réforme du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est toujours d'actualité. Toutefois, l'ancien candidat aux primaires des Républicains a d'ores et déjà expliqué que cette évolution se fera très probablement via un allègement de charges directs. Concernant le calendrier, le projet est reporté de 2 ans, donc pour 2019.

La suppression de l'Impôt sur la fortune officialisée

Mesure symbole du programme économique du candidat Emmanuel Macron, la suppression de l'Impôt sur la Fortune (ISF) est actée. Celui-ci sera toutefois remplacé par un autre impôt sur la fortune immobilière (IFI). L'objectif de cette nouvelle taxe sera de "sortir" les valeurs mobilières de l'imposition ainsi que l'épargne notamment.

"Nous voulons attirer les investisseurs dont nous avons besoin pour toujours plus développer les entreprises françaises. Cela passe donc par la suppression de l'ISF", avait récemment expliqué Bruno Le Maire lors de l'Université d'Eté du Medef, en présence du Président Pierre Gattaz.

Une année fiscale blanche… mais pas pour tout le monde ! 

Souhaitant favoriser autant que possible l'entrepreneuriat, le Gouvernement a déjà fait savoir le 5 septembre au soir l'instauration d'une "année fiscale blanche" pour les créateurs d'entreprises.

A compter du 1er janvier 2019, ceux-ci seront exonérés de l'ensemble des cotisations sociales pour la 1e année d'activité, dans la limite d'un chiffre d'affaires n'excédant pas 30 000 euros. Pour les autres jeunes entrepreneurs, le dispositif reste applicable. Toutefois, il sera dégressif dans la limite de 40 000 euros annuels.

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