Consommations, addictions....Quelles sont les conséquences pour l’entreprise ? Explications avec l'AMETRA

Le Docteur Damien DUQUESNE, médecin du travail à Lille, praticien hospitalier en addictologie à Arras, intervenait à l’AMETRA de Montpellier, très en pointe sur la prévention des risques pour les salariés le 26 juin dernier devant les employeurs prés

Depuis 2011, le nouveau texte de loi inclut dans les missions des services de santé au travail la prévention de la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail.

L’employeur a sa responsabilité engagée par le Code du travail (décret 2008-244) qui précise qu’ « il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse* ».

Il doit valider par règlement intérieur co-construit avec les institutions représentatives du personnel les modalités d’intervention (définition de postes à risques, dépistage, conduite à tenir) et de prévention du risque addiction dans l’entreprise

*Rmq du Dr Duquesne : l’ivresse concerne toutes les substances psycho actives et pas seulement l’alcool.

Le service de santé au travail aux côtés de l’employeur pour évaluer les risques

L’inscription du risque lié aux pratiques addictives dans le document unique d’évaluation des risques parait donc nécessaire dans les entreprises. L’évaluation et la prise en compte des addictions comme risque potentiel permettront de s’interroger sur la(les)cause(s)professionnelle(s) et l’élaboration et la mise en place d’une politique de prévention du risque au sein de l’entreprise.

C’est au sein de l’entreprise que le service de santé au travail va trouver les personnes qui vont participer à cette évaluation : CHSCT, groupe de travail participatif, assistante sociale…

Le médecin du travail face au mésusage des consommations de substances psycho actives

Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur pour évaluer les risques liés au mésusage des consommations de substances psycho actives dans l’entreprise. Il travaille en pluridisciplinarité avec tous les acteurs de prévention. Cette évaluation peut déboucher sur des actions concrètes de prévention, en privilégiant les actions de prévention primaire collectives et en accompagnant l’encadrement

Le médecin du travail privilégie le maintien au poste. Une orientation vers un accompagnement thérapeutique ou médico-social peut être éventuellement proposée. Cette orientation sera systématique en cas de découverte de pathologie avérée.

Une demande écrite motivée de l’employeur

Toute demande d’une visite médicale auprès du médecin du travail pour un salarié que l’employeur suspecte de troubles liés à la consommation de substances psycho actives doit être motivée par écrit avec une description précise des circonstances de survenue et du comportement observé.

Dr Marie-Laure HEMERY – Médecin du travail –

Véronique DEMON – Directrice

parage@ametra.asso.fr / www.ametra.asso.fr

Attention concernant les Pots d’entreprise : quelques mesures pour limiter les risques

Si l’employeur choisit d’autoriser la consommation d’alcool lors des pots d’entreprise, certaines mesures doivent être mises en œuvre pour prévenir les risques éventuels pour la sécurité des salariés. Ces mesures peuvent consister par exemple à :

rappeler les risques liés à la consommation excessive d’alcool ;
limiter les quantités de boissons alcoolisées ;
fournir des boissons non alcoolisées ;
mettre à disposition des salariés de quoi se restaurer afin de limiter le pic d’alcoolémie ;
mettre des éthylotests à disposition du personnel ;
établir une procédure à suivre face à un salarié dans l’incapacité d’assurer son travail et/ou de conduire son véhicule en toute sécurité ;
prévoir un délai suffisant avant la reprise d’une activité dangereuse ou la conduite d’un véhicule (pour mémoire : un verre d’alcool fait augmenter l’alcoolémie de 0,2 à 0,25 g/l environ. L’organisme met environ 1h30 pour l’éliminer).