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Les intercommunalités : qui fait quoi ? Avec quels objectifs ? Explications
Par Charles Dos Santos publié le 26 DEC 2017 à 09:00
Alors que Clermont-Ferrand et Toulon Provence Méditerranée vont officiellement devenir des métropoles à part entière au 1er janvier 2018, EcomNews revient pour vous sur les différentes formes d'intercommunalités existantes à l'heure actuelle et leurs évolutions dans les années à venir.


© Flickr. La Place Bellecour, un site touristique majeur au coeur de la Métropole du Grand Lyon.

Communautés de communes, Métropoles, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique…… Généralement, on s'y perd parmi toutes ces entités juridiques.

EPCI : Souvent évoqué dans les médias par ces 4 simples lettres, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont un regroupement constitué de plusieurs communes. Celles-ci ont pour but "d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètre de solidarité".

Dans les faits, ces EPCI sont exposés à des contraintes et des règles communes et comparables aux différentes règles imposées aux collectivités locales.

A titre d'exemple, les Syndicats de Communes, les Communautés d'Agglomérations, les Syndicats d'Agglomérations Nouvelles comme les Syndicats Mixtes sont tous des EPCI officiellement constitués. Selon les chiffres officiels, il y avait en France pas moins de 1.266 EPCI au 1er janvier dernier.

Dans le détail, une Communauté d'Agglomération est un EPCI. L'une des principales obligations est d'être constitué de plusieurs communes regroupant à minima 50 000 habitants, sans la moindre enclave.

Parmi les nombreux dispositifs existants, l'un des plus connus des Français est la Communauté Urbaine. Bon nombre d'entre elles sont, ces dernières années, devenues des Métropoles, comme Lille par exemple (Lille Métropole Communauté Urbaine est devenue la Métropole Européenne de Lille, ndlr).

La Communauté Urbaine regroupe, depuis la loi officielle du 16 décembre 2010, plusieurs communes sur un territoire identique et dépassant la barre de 450 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave.

Le Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) est à l'inverse l'un des statuts les moins connus. Il s'agit d'une structure légale de coopération intercommunale. Cela permet de mieux gérer la mise en place des villes nouvelles.

Enfin, particulièrement utilisée ces dernières années aux 4 coins de France, le statut de Métropole est probablement celui qui est le plus utilisé à l'heure actuelle. Il s'agit d'un EPCI regroupant différentes communes.

La seule obligation est de regrouper à sa date de création, plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants comme Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Marseille, Nice (la 1ère).....


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