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Bordeaux : La Métropole et la Communauté d’agglomération du Libournais viennent en aide aux petites entreprises
Par Philippine Gentit publié le 30 AVR 2020 à 09:59
Bordeaux Métropole et la CALI (Communauté d’agglomération du Libournais) ont annoncé le lancement de fonds de soutien à destination des petites entreprises de leur territoire. Comment en bénéficier ? Ecomnews vous explique ...

Ces aides viennent en complément des mesures de l’Etat et de la Région Nouvelle-Aquitaine. L’instruction des dossiers sera gérée par la CCI Bordeaux Gironde en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Gironde et la Chambre d’Agriculture de Gironde.

Le fonds Bordeaux Métropole : Aide forfaitaire d'un montant de 1500 €

PRÉ REQUIS ET EXCLUSIVEMENT :

  • Personne physique ou morale répondant au statut suivant :
    - Entreprise (hors association Loi 1901)
    - Entreprise de l’économie sociale et solidaire : Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale détentrice de l’agrément ESUS, toute société commerciale de l’économie sociale et solidaire, tout établissement adapté ou d'insertion, et entreprise employant des personnes en parcours d'insertion par l'économie quel que soit leur secteur d'activité.
  • ayant son siège social ou un établissement sur le territoire d’une des 28 communes de Bordeaux Métropole
  • à jour de ses déclarations et paiements des charges sociales et fiscales au 29/02/2020 (en tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID-19)
  • n’ayant pas fait l’objet d’une procédure collective (hors plan de sauvegarde / de continuation) ouverte par le Tribunal de Commerce à la date de la demande
  • ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 40 % durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 :
    - par rapport au mois d’avril 2018 ;
    - ou pour les entreprises créées après avril 2018, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen entre décembre 2019 et février 2020.

ET

  • Entreprise employant de 1 à 5 salariés hors dirigeant.e.s
    - CDI ou CDD, à temps complet ou à temps partiel, y compris contrats d’apprentissage et en alternance ; - l’effectif cumulé pour les entreprises qui exploitent plusieurs établissements
  • Tous les secteurs d’activité répondant à ces codes NAF

OU

  • Par exception pourront solliciter un soutien au titre de ce fonds les entreprises de 6 à 9 salariés hors dirigeant.e.s :
    - Entreprises de l’économie sociale et solidaire (hors contrats aidés et contrats à durée déterminée d’insertion)
  • Ainsi que les entreprises appartenant aux secteurs d’activité répondant à ces codes NAF
  • Bonus emploi » complémentaire à l’aide d’un montant forfaitaire de 1000 € : pour les entreprises employant au minimum 2 salariés en Equivalent Temps Plein hors dirigeant.e.s au 1er mars 2020

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Pour une entreprise implantée sur la Communauté d’Agglomération du Libournais

Le fonds de soutien de la CALI :

  • Nature de l’aide : aide financière d’urgence allant jusqu’à 1000€.
  • Pour qui : les TPE (0 à 5 salariés) relevant de ces codes NAF implantées sur le territoire de la CALI
  • Autres conditions : avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public lié à la pandémie ou d’une perte de CA supérieure ou égale à 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019, réaliser un chiffre d’affaires compris entre 30 000€ et inférieur à 1 millions d’euros, être éligible au premier volet du Fonds de solidarité Etat/Région, avoir débuté son activité avant le 1er février 2020 et être à jour de ses déclarations et paiements des charges sociales et fiscales.
  • Dépôts des dossiers : à partir du 13 mai

Source CCI Bordeaux Gironde

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