Ce fonds concerne les ressortissants azuréens de la CCI Nice Côte d’Azur, de la Chambre de métiers et de l’artisanat PACA, délégation Alpes-Maritimes, et de la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes.
Il est opérationnel depuis le 31 mars sur le site de la CCI Nice Côte d’Azur : https://www.cote-azur.cci.fr/comment-acceder-au-fonds-durgence-departemental/
ou sur le site de la CMAR PACA: www.cmar-paca.fr en cliquant sur le lien : https://urlz.fr/cfiC
Pour faire la demande, les entreprises de moins de 20 salariés avec un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’Euros devront justifier des critères suivants :
- 1) Attestation de régularité sociale et fiscale
- 2) Localisation dans les Alpes-Maritimes
- 3) Perte d’au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2, sur justificatif comptable
- 4) Immatriculation depuis plus de 6 mois
Etape 1 : Les entreprises remplissant les critères d’éligibilité pourront remplir un dossier en ligne sur le site de la CCI Nice Côte d’Azur www.cote-azur.cci.fr ou de la CMAR PACA www.cmar-paca.fr avec 4 pièces justificatives indispensables à la validité du dossier :
- attestation comptable de perte de chiffre d’affaires,
- déclaration sur l’honneur de régularité sociale et fiscale,
- extrait d’immatriculation et Relevé d’Identité Bancaire.
L’entreprise peut solliciter l’aide d’un conseiller pour remplir son dossier.
Etape 2 : Sous 48 heures, la CCI Nice Côte d’azur et la CMAR PACA s’engagent à vérifier le dossier et à recontacter chaque entreprise pour valider l’éligibilité au fonds d’urgence départemental en fonction des critères définis. Chaque entreprise pourra ainsi bénéficier d’un suivi personnalisé.
Etape 3 : Lors du passage en commission d’attribution, les partenaires financeurs valident la demande et le montant du prêt entre 4 000 € et 10 000 € maximum, en fonction de la perte de chiffre d’affaires. Ce montant prend la forme d’un prêt à taux zéro avec un différé possible de 18 mois.
Etape 4 : L’entreprise est informée par mail de la décision de la commission d’attribution.
Etape 5 : Le déblocage des fonds se fera sous 5 jours en moyenne, à compter de la date de signature de la convention
de prêt.
