#AidesAuxEntreprises #CCINiceCAmpOcircTeDAzur #CMAR #CommunauteDAgglomerationDuPaysDeGrasse #Economie #Entreprises #ProvenceAlpesCoteDAzur #ProvenceAlpesCoteDAzur
Denys Bédarride
1 avril 2020 Dernière mise à jour le Mercredi 1 Avril 2020 à 14:04

Pour répondre aux besoins de trésorerie exprimés par les entreprises, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, la CMAR PACA et la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes avec le Département des Alpes-Maritimes et l’ensemble des

?id=FrWjKIg832J3kKX4PYHUGqrdOD6s3Tae

 

Ce fonds concerne les ressortissants azuréens de la CCI Nice Côte d’Azur, de la Chambre de métiers et de l’artisanat PACA, délégation Alpes-Maritimes, et de la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes.  

Il est opérationnel depuis le 31 mars sur le site de la CCI Nice Côte d’Azur : https://www.cote-azur.cci.fr/comment-acceder-au-fonds-durgence-departemental/

ou sur le site de la CMAR PACA: www.cmar-paca.fr en cliquant sur le lien : https://urlz.fr/cfiC

Pour faire la demande, les entreprises de moins de 20 salariés avec un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’Euros devront justifier des critères suivants :

  • 1) Attestation de régularité sociale et fiscale
  • 2) Localisation dans les Alpes-Maritimes
  • 3) Perte d’au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2, sur justificatif comptable
  • 4) Immatriculation depuis plus de 6 mois


Etape 1 : Les entreprises remplissant les critères d’éligibilité pourront remplir un dossier en ligne sur le site de la CCI Nice Côte d’Azur www.cote-azur.cci.fr ou de la CMAR PACA www.cmar-paca.fr avec 4 pièces justificatives indispensables à la validité du dossier : 

  • attestation comptable de perte de chiffre d’affaires,
  • déclaration sur l’honneur de régularité sociale et fiscale, 
  • extrait d’immatriculation et Relevé d’Identité Bancaire. 

L’entreprise peut solliciter l’aide d’un conseiller pour remplir son dossier.

 
Etape 2 : Sous 48 heures, la CCI Nice Côte d’azur et la CMAR PACA s’engagent à vérifier le dossier et à recontacter chaque entreprise pour valider l’éligibilité au fonds d’urgence départemental en fonction des critères définis. Chaque entreprise pourra ainsi bénéficier d’un suivi personnalisé.

 
Etape 3 : Lors du passage en commission d’attribution, les partenaires financeurs valident la demande et le montant du prêt entre 4 000 € et 10 000 € maximum, en fonction de la perte de chiffre d’affaires. Ce montant prend la forme d’un prêt à taux zéro avec un différé possible de 18 mois.

 
Etape 4 : L’entreprise est informée par mail de la décision de la commission d’attribution.


Etape 5 : Le déblocage des fonds se fera sous 5 jours en moyenne, à compter de la date de signature de la convention

de prêt.

Réagissez à cet article

Vos commentaires

Rejoignez la discussion

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *