8 février 2024
Dernière mise à jour le Jeudi 8 Février 2024 à 10:00
Le Président de Alès Agglomération, Christophe Rivenq, Max Roustan le Maire de Alès et ses partenaires ont inauguré ce 1er février la Maison de Justice et du Droit d’Alès, située en coeur de ville à quelques pas du Tribunal judiciaire.
Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) sont des structures destinées à favoriser l’accès au droit sur l’ensemble du territoire. Ces structures accueillent des professionnels, des institutionnels et des associatifs qui vont proposer des permanences gratuites et confidentielles aux usagers afin d’offrir un haut niveau de service et de prise en charge. Des audiences des tribunaux judiciaires sont également externalisées afin de rendre une justice de proximité plus facilement accessible aux judiciables.
Ces Maisons de Justice et du Droit ont la particularité d’être portées et financées par les collectivités locales et le ministère de la Justice. Placée sous la direction des chefs de juridictions du tribunal judiciaire auxquelles elles sont rattachées, elles sont gérées au quotidien par un agent d’accueil spécialisé d’Alès Agglomération et par un greffier.
Avocats, commissaires de justice, notaires, conciliateurs de justice, défenseur des droits, délégué du procureur de la République, association d’aide aux victimes, association spécialisée en matière de violences intra familiales, association de médiations familiales, association d’assistance aux personnes en situation de faiblesse s’y retrouvent et font vivre ces lieux.
Une volonté forte des collectivités locales
En 2021, la Ville d’Alès, Alès Agglomération, le Conseil Départemental d’Accès au Droit du Gard et le tribunal judiciaire d’Alès ont constituté un groupe de travail chargé d’accueillir une telle structure sur la commune d’Alès.
La candidature alésienne ayant été retenue, la Ville d’Alès et Alès Agglomération ont acquis et aménagé un local de plus de 200 m², idéalement situé en centre-ville au sein du quartier des administrations et à proximité immédiate du palais de justice d’Alès.
Le Ministère de la Justice, par le biais de son service de l’Accès au Droit et à la Justice et de l’Aide aux Victimes (SADJAV) et celui de la Cour d’appel de Nîmes, a équipé les locaux en matériel mobilier et informatique ainsi qu’en matière de sécurité.
Alès Agglomération prend en charge la location et les charges de fonctionnement du local ainsi que la rémunération de l’agent d’accueil spécialisé.
La Maison de Justice et du Droit d’Alès, qui a ouvert ses portes au grand public à la mi-janvier 2024, va agir sur le territoire d’Alès Agglomération mais aussi sur l’ensemble des Cévennes.
Les consultations et permanences :
Consultations sur rendez-vous par téléphone, mail ou à l’accueil aux horaires d’ouverture :
– avocats généralistes
– avocats droit du travail et social
– conciliateurs
– centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
– commissaire de justice
– défenseur des droits
Consultations sur rendez-vous auprès des partenaires directement :
– Espace Rencontre Famille et Médiation (E.F.R.M)
– Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F)
Permanences sans rendez-vous :
– Association Gardoise d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales et de Médiation (AGAVIP aide aux victimes)
– Avocats aide aux victimes
Rendez-vous directement sur nos partenaires :
– Bon pour les notaires
Permanences sur convocation :
– Alternatives aux poursuites des majeurs par Alès
– AGAVIP – contrôles judiciaires
– Alternatives aux poursuites des mineurs par Nîmes
– Délégué du procureur
– Conciliations sur convocation.
Adresse, contact et horaires d’ouverture :
Maison de Justice et du Droit
8, rue Michelet
30100 ALES
Tél.04.66.56.11.88
Ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
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