Accéder à la propriété autrement : au Grau-du-Roi, Un toit pour tous lance sa première opération en Bail Réel Solidaire

Tandis que moins de 6 ménages français sur 10 sont aujourd’hui propriétaires de leur logement (données Insee du 1er janvier 2021), l’introduction du bail réel solidaire (BRS) fait figure de solution. Ce dispositif offre en effet l’opportunité à un plus grand nombre d’entre eux de devenir propriétaires de leur résidence principale. Et ce, dans une zone où le marché immobilier est particulièrement tendu et où les prix de l’immobilier augmentent. 

Cette nouvelle forme d’accession à la propriété, sécurisée et durablement maîtrisée, repose en fait sur la dissociation du foncier et du bâti, mais aussi sur le caractère reconductible du bail à chaque cession ou transmission. Il permet ainsi aux futurs propriétaires d’être accompagnés et sécurisés dans leur projet d’achat, mais aussi aux collectivités de répondre à leur ambition en matière d’habitat tout en pérennisant les éventuels financements publics qui bénéficient à tous les acquéreurs successifs.

C’est le cas au Grau-du-Roi, dans le quartier du Boucanet, où Un toit pour tous étend le dispositif BRS grâce à son Organisme Foncier Solidaire (OFS) « Solenterra ». Celui-ci a vocation à acquérir des terrains (bâtis ou non) et à en rester propriétaire. Une fois construit, le logement est acheté et le foncier loué dans le cadre du Bail Réel Solidaire. 

L’OFS assure alors le quittancement de la redevance d’occupation du terrain auprès de chaque acquéreur et agrée les reventes en s’assurant du respect des clauses figurant dans le BRS. De cette façon, au fil des reventes et grâce au mécanisme de dissociation murs/sol, les logements acquis via un BRS conservent, sur le long terme, leur accessibilité économique.

Concrètement, l’Organisme achète donc un terrain et signe un BRS avec un opérateur (Un toit pour tous en l’occurrence). Il charge alors l’opérateur de construire et de commercialiser les logements à des ménages devant répondre à des conditions de ressources fixées par la réglementation. À la suite de son acquisition, chaque ménage doit signer un bail réel solidaire avec l’OFS qui perçoit, par ailleurs, une redevance de la part de chaque acquéreur. 

« Ici, au Grau-du-Roi, si on devait acheter 100 mètres carrés en libre, on devrait le payer 450.000 euros, ce qui n’est vraiment pas à la portée de tout le monde ! Si on l’achète en format d’accession sociale avec une période de location, on va l’acquérir pour – disons – 280.000 euros. Mais avec le dispositif BRS, pour ce bien à 280.000 euros, vous aurez 65.000 à 80.000 euros de foncier portés par Un toit pour tous.

On va l’acheter pour vous. Vous n’aurez donc plus qu’à investir 200.000 à 215.000 euros. Vous allez louer la partie du foncier avec, en plus, des garanties de l’Organisme Foncier Solidaire. En résumé : j’achète moins cher, j’ai besoin de moins d’apport, j’emprunte moins et j’ai une échéance plus allégée. »

1/Dispositif de mixité sociale reconnu

2/Logements perpétuellement abordables 

3/Aides publiques pérennisées 

4/Opération particulièrement adapté aux territoires

©Archiz

1/Prix d’achat réduit

2/TVA avantageuse à 5,5%

3/Localisation dans un quartier dynamique

4/Accompagnement des acquéreurs dans leur statut d’accédant puis de copropriétaire

5/Exonération de la taxe foncière (selon certaines collectivités) 

6/Revente sécurisée et garantie du logement