Ce que vous devez retenir A partir du 1er janvier 2015 seront donc soumis à l’obligation de négocier, les établissements d’au moins 50 salariés dont au moins 50% de l’effectif est exposé à un ou plusieurs des quatre premiers facteurs de pénibilité. Au-delà des seuils prévus la négociation d’un accord sur la prévention de la pénibilité deviendra prioritaire par rapport à l’établissement d’un plan d’action.
Pour tout savoir cliquez ici https://www.fhp.fr/fichiers/20141126114326_Obligation_de_negocier_sur_la_prevention_de_la_penibilite.pdf
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