La TVA financera les Régions dès 2018

Lors du congrès des Régions de France, le Premier ministre Manuels Valls a annoncé le remplacement, dès le 1er janvier 2018, de l'ensemble de la Dotation globale de fonctionnement des Régions, soit 3,8 milliards €, par une fraction du produit issu d

« C’est une étape décisive pour l’avenir de nos régions qui vient d’être franchie ! Nous ne dépendrons plus du bon vouloir de l’Etat en matière de dotations. Cette part de la TVA qui désormais nous financera va créer une dynamique pour garantir, renforcer et pérenniser tous nos moyens d’actions », a souligné Carole Delga, présidente de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.

« Ce renforcement de notre autonomie financière ouvre un nouveau chapitre de la décentralisation. C’est la reconnaissance de notre compétence en matière de développement économique, d’aides aux entreprises, à l’innovation et à l’export ».

Concrètement cette mesure va contribuer à la « refiscalisation » d’une partie des ressources régionales entamée en 2014 et 2015 avec la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

La dynamisation des ressources régionales était indispensable au regard des besoins de financement croissants des Régions, accumulés au fil des années avec les transferts de compétences et l’impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle imposée en 2010.

«Cette mesure n’aura aucune incidence sur les contribuables. Il n’est absolument pas question d’accroitre la pression fiscale » précise Carole Delga.

Il s’agit simplement de substituer une dépense de l’Etat (versement de la DGF aux Régions) par une minoration d’une partie de ses ressources (1/2 point environ de TVA sur les 20 points actuellement perçus par l’Etat sera reversé aux Régions).

Enfin, le gouvernement a également entendu les demandes formulées par les Régions pour compenser la prise en charge de la compétence économique actuellement exercée par les départements, avec la mise en place, à titre transitoire, d’un fonds doté d’un montant maximum de 450 M€.

Pour mémoire :

Les Régions ne lèvent pas spécifiquement un impôt régional. Elles perçoivent indirectement une fiscalité avec:
La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
La Taxe sur les cartes grises