Où en est-on sur la formation professionnelle pour 2015 ?

2015 : une année de transition pour laquelle les entreprises devront trouver les financements pour leurs plans de formation

Il faut rappeler que les contributions formations versées le 28 février de l’année N, viennent financer les formations effectuées en année N-1.

Ainsi, la contribution formation de 1,82% que vous devez verser avant le 28 février 2015 sert à financer les formations au titre de l’année 2014.

Attention, compte tenu de la réforme, la nouvelle contribution de 1% qui sera versée au 28 février 2016 au titre de 2015, sera affectée selon le tableau ci-dessous :

Situation de décalage entre les montants de contributions et les prises en charge :

	Versement 28 février 2015 (formations 2014)	Avec la Loi 5 mars 2014 Versement 28 février 2016 (formation 2015)
	Versement 28 février 2015 (formations 2014)	De 10 à 49 salariés	De 50 à 299 salariés	Plus de 300 salariés
CIF	0,2%	0.15%	0.20%	0.20%
FPSPP	(prélèvement de 13% sur pro et plan)	0.15%	0.20%	0.20%
CPF	–	0.20%	0.20%	0.20%
Professionnalisation	0,5%	0.30%	0.30%	0.40%
Plan Taux légal	0,9%	0,20%	0.10%
Plan Taux conventionnel	80% de 1,12% (incluant les 0,9%)	(négociation en cours)
Partie libre ou versement volontaire	20% de 1,12%	Choix de l’entreprise de négocier un versement volontaire ou pas
Total versé/récupéré	1,82%	1%

Par conséquent, votre plan de formation est très partiellement pris en charge, voire pas du tout (pour les +de 300 salariés).

Il vous revient donc de financer votre plan 2015 et pour ce faire, vous avez le choix entre :

1- Internalisation de votre plan : vous gérez et financez directement vos formations

2- Versement volontaire à votre OPCA : vous passez une convention avec votre OPCA, qui vous fait une avance de fonds pour votre plan de 2015, sur la base des versements volontaires que vous ferez au 28 février 2016.

Souce : La direction des relations sociales et des RH de la FHP.