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Comment l'assurance chômage va être adaptée en fonction des répercussions de la crise sanitaire ?
Par Noémie Bouisset publié le 12 JUIL 2021 à 09:41
Au 1er juillet, certaines mesures de la réforme de l'assurance chômage, initialement élaborée en 2019, seront ajustées à la suite de la crise sanitaire.




La réforme de l’assurance chômage de 2019 devait entrer en vigueur en 2019 et 2020, mais a été suspendue à cause de la crise sanitaire. À partir du 1er juillet, certaines mesures réadaptées et retravaillées de la réforme seront progressivement mises en place.

Le calcul du salaire journalier de référence se basera sur la réforme originelle, soit les rémunérations perçues entre le début du premier contrat et la fin du dernier sur 24 mois divisées par le nombre de jours travaillées et non travaillés.

À noter que pour les personnes âgées de 53 ans, ce calcule sur une période de 36 mois au lieu de 24. Actuellement, le salaire journalier de référence se calcule selon les rémunérations perçues sur les douze derniers mois divisées par le nombre de jours travaillés x 1,4.

En raison du bouleversement de l’activité due aux mesures engagées dans le cadre de la crise sanitaire (confinements, chômage partiel) les temps d’inactivité seront plafonnés à 43 % de la période prise en compte afin que le montant de l’allocation ne baisse pas trop.

Autre mesure qui sera amenée est le bonus-malus, qui n’est pas actuellement mis en place. Il a pour but de décourager les entreprises à avoir recours aux contrats courts.

À partir du 1er juillet, le comportement des entreprises sera observé, sauf pour celles pour qui l’impact économique de la crise sanitaire a été trop important. Ainsi, à compter de septembre 2022, le bonus-malus sera compris entre 3 % et 5,05 %, et non aux 4,05 % initialement prévus.

Le retour de la dégressivité de l’allocation et une variation de la durée de cotisation

La dégressivité de l’indemnisation est actuellement suspendue également, mais reprendra au 1er juillet avec un délai de déclenchement de huit mois.

La mesure interviendra donc au plus tard en mars 2022. Elle sera applicable aux salariés de moins de 57 ans dont le revenu antérieur est supérieur à 4 500 euros bruts par mois.

À partir du 1er octobre 2021, le déclenchement de la dégressivité pourra être modulé selon la tenue du marché du travail, soit l’amélioration du taux de chômage et des offres d’emploi. Il pourra donc être ramené au 7ème mois.

La durée de cotisation pour être indemnisé évoluera aussi une fois l’amélioration de ces deux critères. Actuellement le nombre de mois de cotisation est de quatre mois sur les 24 derniers mois, 36 pour les 53 ans et plus. Le délai avait été prolongé sur respectivement 31 et 43 mois en raison des confinements mis en place par le gouvernement. La mesure fait évoluer le nombre de mois de cotisation à six mois, sur les 24 derniers.

Suspendues à cause de la crise sanitaire, ces mesures ont été retravaillées pour s’adapter au mieux aux besoins actuels et selon l’évolution de la situation de l’emploi en France, déjà élancée dans son déconfinement et sa reprise économique.

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