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Nouvelle-Aquitaine : Un nouveau zonage d’aide à finalité régionale (AFR) va permettre de mieux accompagner les investissements des entreprises
Par Denys Bédarride publié le 22 JUIL 2022 à 09:28
Le nouveau zonage d’aide à finalité régionale (AFR) approuvé par la Commission européenne permet d’accorder des aides à l’investissement des entreprises avec un taux d’intervention de 15% pour les grandes entreprises qui diversifient leur activité ou créent un nouvel établissement, 25 % pour les moyennes entreprises et 35 % pour les petites entreprises. Ce nouveau zonage est valable jusqu’au 31 décembre 2027.

Ces aides à finalité régionale sont des aides à l’investissement qui contribuent au développement économique et social des régions européennes les plus économiquement désavantagées.

Elles peuvent être octroyées par l’Etat ou les collectivités territoriales et prennent différentes formes : subventions, prêts, garanties, exonérations fiscales.

Avec ce nouveau zonage, qui couvre 852 communes du territoire de la région Nouvelle-Aquitaine, les entreprises disposant entre 50 et 250 salariés et un CA inférieur à 50M€ pourront prétendre à un taux d’intervention de 25%, contre 10 % pour celles situées hors zone AFR. Pour les très petites entreprises de moins de 50 salariés avec un CA inférieur à 10M€, le taux d’intervention se situe à 35% (contre 20% hors zone AFR).

Le zonage AFR creusois a été réalisé de concert avec les acteurs économiques du territoire, les services de l’Etat et la Région.

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En cohérence avec le Schéma Régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), l’Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine soutiennent la création et la reprise d’entreprises, la modernisation et l’accessibilité à l’emploi des entreprises du territoire, en mobilisant le régime AFR sur les communes zonées.

Ce nouveau zonage d’aide à finalité régionale (AFR) a fait l’objet d’un décret en Conseil d’état n° 2022-968 du 30 juin 2022 entré en vigueur le 3 juillet et d’un nouveau régime d’aide d’Etat informé à la Commission européenne : le SA 103603.

Pour plus d’infos :

Lien vers le régime : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/aides-d-etat/regimes-d-aide

Lien vers la carte des communes zonées : https://cartes.nouvelle-aquitaine.pro/portal/apps/webappviewer/index.html?id=3ce4db1669e242109e0922596b32a1a9

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