Aix-Marseille-Provence Métropole suspendue jusqu’à nouvel ordre !

Le Conseil d'État a suspendu ce vendredi 18 décembre deux arrêtés fixant la répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence, empêchant ainsi son entrée en fonction. En attendant une décision du Conseil Constitutionnel.

« En attendant la décision du Conseil constitutionnel et les suites qu’il conviendra de lui donner, le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner ». Voilà en substance la déclaration du Conseil d’Etat à travers un communiqué que nous avons recu

Saisi fin novembre, le Conseil constitutionnel a trois mois pour rendre sa décision. Mais la plus grande Métropole de France est pourtant censée, selon la loi, devenir une réalité au 1^er janvier.

92 communes, 3 173 km2 pour 1,83 million d’habitants.
Un président : Jean-Claude Gaudin. Tout y est. Sauf le plus important. L’autorisation.

La balle est désormais dans le camp du Conseil constitutionnel, pour lever l’incertitude juridique sur la métropole, qui a fait craindre ces derniers mois, aux syndicats notamment, des problèmes dans le versement des salaires des fonctionnaires ou dans l’exécution des marchés publics après le 1er janvier.

Dans sa décision le Conseil d’Etat a d’ailleurs souligné qu’il fallait à tout prix éviter que le conseil ne la Métropole ne siège avant la décision du Conseil Constitutionnel.

La légalité de ses premières décisions serait alors contestées et les choses ne feraient que s’empirer.

De fait, les intercommunalités vouées à disparaître au 1^er devraient être prorogées, afin d’éviter « une rupture de continuité dans l’exécution des services publics auxquels ceux-ci pourvoient ».

Si l’élection de Jean-Claude Gaudin, et Ecomnews était présent, avait déjà été houleuse, la suite continue de l’être.

« La Métropole ce n’est pas fini »

Réuni ce lundi 21 décembre en conseil communautaire, l’actuel Président Guy Teissier et son successeur annoncé Jean-Claude Gaudin ont officiellement « pris acte » de la décision du conseil d’Etat qui suspend la Métropole Aix Marseille Provence.

Les deux élus phocéens ont par ailleurs annoncé que « la communauté urbaine n’existera plus » mais que celle-ci va devoir « continuer à exercer sans qu’il résulte une rupture de continuité des services ».

Affaire à suivre…