Hérault : Comment l’Etat s’engage pour la filière viti-vinicole en 2024 ?

L’objectif 2024 de la préfecture de l’Hérault pour la filière viti-vinicole est clair : doubler et durcir les contrôles dans les établissements commerciaux et de restauration.

Crédit photo ©Jérémy Flament

Réalisés par les agents de l’Etat de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), ces contrôles ont plusieurs objectifs :

·         Garantir la qualité (vérification des pratiques œnologiques, des processus de vinification et de la conformité avec les normes de qualité établies)

·         Protéger l’origine (protection des appellations d’origine)

·         Prévenir la fraude (lutte contre la « francisation» du vin, c’est-à-dire vendre un vin étranger comme s’il était français, lutte contre l’usurpation d’appellations d’origine et contre la vente de vin de qualité inférieure sous une étiquette de qualité supérieure)

En 2023, 512 contrôles dans la filière vitivinicole ont ainsi été effectués, afin de s’assurer du respect des normes et réglementations en vigueur. Pour ce qui est de l’année 2024, la DDPP de l’Hérault (Direction départementale de la protection des population) a déjà effectué des contrôles pour le vin dans 45 établissements commerciaux et de restauration. Un renforcement considérable des contrôles sur les activités de négoce a aussi été mis en place, avecl’équivalent de 4 mois de contrôles réalisés en seulement 15 jours.

« Un tiers des contrôles révèlent des pratiques qui ne respectent pas la règlementation », affirme le préfet.

Depuis le début de cette année 2024, toute pratique commerciale trompeuse pourrait mener à une sanction pénale de 2 ans d’emprisonnement et une amende pouvant s’élever jusqu’à 300 000€ d’amende.

Au niveau national :

·         Un fonds d’urgence de 80 M€ a été accordé par l’Etat pour les viticulteurs

·         28 680 747€ d’aides au total ont été accordés par la PAC (Politique Agricole Commune) pour aider les viticulteurs, d’ici au 15 mars, pour 2359 exploitations

Au niveau départemental, dans l’Hérault :

·         Parmi les 80 M€ d’urgence accordés par l’Etat, 13 M€ ont été attribués rien que pour le département de l’Hérault

·         6,3 M€ ont été accordés par l’Etat pour les dégrèvements de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) en Hérault, premier département à réaliser des dégrèvements de TFNB, soit les impôts locaux que payent les viticulteurs sur les terrains qu’ils exploitent.

·         12 M€ d’aides ont été accordés par l’Etat pour la distillation

·         1,5 M€ ont été accordés par l’Etat pour le département, afin d’alléger les enveloppes de Mutualité Sociale Agricole (MSA)

« Nous sommes également engagés avec le Directeur Département des Finances publiques sur la suppression de la hausse de la fiscalité concernant le gazole routier », affirme le préfet.

De plus, comme l’a annoncé le premier ministre Gabriel Attal, depuis février 2024 une avance de 50% sur le remboursement de l’accise sur le gazole non routier a été mise en place pour les agriculteurs.

Crédit photo ©Jérémy Flament

Un article de Lucie Millet