28 June 2024
Dernière mise à jour le Friday, June 28, 2024 At 11:59 AM
Christian Poujol, Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault et vice-président de la CMA Occitanie, a accueilli les candidats aux législatives du département de l’Hérault pour discuter des enjeux et des attentes des artisans. Lors de ces rencontres, les artisans ont présenté leurs dix propositions clés pour soutenir et développer l’artisanat, secteur vital de l’économie locale et nationale.
Christian Poujol, Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault, a dévoilé les dix propositions clés des artisans pour les élections législatives de 2024. Ces mesures visent à moderniser et soutenir le secteur de l’artisanat, véritable pilier de l’économie locale et nationale. Face aux candidats, les artisans ont exposé leurs attentes en matière de fiscalité, de transmission d’entreprises, de formation, et de transition écologique, espérant voir leurs revendications prises en compte dans les futures législations.
Les 10 propositions des artisans :
1. Créer un Fonds national de modernisation de l’artisanat
- Alimenté par la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) et incluant le commerce électronique, ce fonds viserait à moderniser les entreprises artisanales, permettant des investissements essentiels en production, commercialisation et mise aux normes.
2. Équilibrer la croissance entre les territoires
- Encadrer la création des grandes surfaces en centre-ville en abaissant le seuil d’autorisation à 400 m².
- Réserver des locaux adaptés pour les artisans en centre-ville.
- Geler la création de grandes surfaces en périphérie.
- Adopter des politiques spécifiques pour les territoires ultramarins.
- Aligner les règles des activités agricoles et artisanales pour éviter la concurrence déloyale.
3. Limiter le régime de micro-entreprise dans le temps
- Faire du régime de micro-entreprise un tremplin vers une entreprise pérenne, afin d’encourager la création de richesse, l’embauche de salariés et les investissements à long terme.
4. Supprimer l’inégalité fiscale entre entreprises individuelles et sociétés
- Créer un compte d’attente pour provisionner une part des bénéfices réinvestis, offrant une équité fiscale et encourageant les investissements dans les entreprises individuelles.
5. Alléger les droits de succession et de donation pour les transmissions d’entreprises familiales
- Relever l’exonération des droits de succession et de donation de 75% à 90%, voire 100%, et créer des dispositifs d’aide financière pour faciliter les reprises d’entreprises.
6. Appliquer une TVA responsable sur les produits et services respectueux de l’environnement
- Réduire la TVA pour les produits et services respectant l’environnement et le savoir-faire local, et permettre le suramortissement fiscal pour les investissements contribuant à la transition écologique.
7. Maintenir les aides exceptionnelles pour les employeurs d’apprentis
- Prolonger les primes de 5 000 et 8 000 euros pour soutenir l’embauche d’apprentis et encourager les jeunes à s’engager dans l’artisanat.
8. Ne plus lier la rémunération à l’âge des apprentis
- Corréler la rémunération des apprentis au niveau de formation plutôt qu’à l’âge, avec une compensation de l’État pour soutenir les entreprises artisanales et faciliter l’accès des jeunes majeurs à l’apprentissage.
9. Mieux préparer les candidats à l’apprentissage
- Pérenniser la Prépa-apprentissage, qui prépare les jeunes à l’engagement mutuel avec l’employeur, augmentant ainsi les chances de succès des contrats d’apprentissage.
10. Faciliter l’usage du compte personnel de formation (CPF) pour les artisans
- Augmenter le niveau du CPF pour les chefs d’entreprise artisanale et renforcer le rôle des CMA dans le Conseil en évolution professionnelle, pour favoriser le développement des compétences nécessaires aux transitions numérique et écologique.
