Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile : quel coût et quels bénéfices ?

A l’occasion de sa conférence de presse, la Fepem a présenté la dynamique à l’œuvre dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile en France, avec notamment des taux horaires largement supérieurs à ceux du SMIC et une masse salariale en progression. 

Le nouveau Baromètre annuel de l’emploi à domicile a ainsi été dévoilé : il évalue pour la première fois le montant du crédit d’impôt versé aux particuliers employeurs pour l’emploi à domicile à 2,9 milliards d’euros, et les gains pour la protection sociale s’élèvent de leur côté à 2,3 milliards d’euros.

On constate que le crédit d’impôt services à la personne (CISAP) et l’avance immédiate du crédit d’impôt (AICI) ont généré des effets économiques et sociaux positifs et incitatifs : le frein de l’avance de trésorerie pour les ménages ayant été levé, les classes moyennes en seront les plus grandes bénéficiaires.

Instauré dans les années 1990, le dispositif fiscal pour l’emploi d’un salarié à domicile a connu plusieurs aménagements, jusqu’à l’avance immédiate de crédit d’impôt en 2022. Ce dispositif représente 2,9 milliards d’euros versés par les finances publiques aux particuliers employeurs. En déclarant et en rémunérant leurs salariés, les particuliers employeurs génèrent 2,3 milliards d’euros de cotisations qui financent la Sécurité sociale. 

Mis en place pour encourager la création d’emplois déclarés, le crédit d’impôt et l’avance immédiate produisent d’autres effets positifs, notamment en soutenant l’activité des femmes et en contribuant au maintien des plus âgés à domicile. 

En 2021, 3,3 millions de particuliers employeurs emploient 1,3 million de salariés. Chaque année, les particuliers employeurs versent 8,9 milliards d’euros de salaires nets, auxquels s’ajoutent 2,5 milliards d’euros de cotisations salariales et 2,9 milliards d’euros de cotisations patronales qui contribuent à financer les dépenses de protection sociale. 

Le crédit d’impôt, en abaissant de 50% les frais engagés pour l’emploi d’un salarié à domicile, réduit significativement le coût de l’emploi pour les particuliers employeurs. Ainsi, pour un salaire horaire net de 11 euros versé au salarié, le coût après crédit d’impôt et déduction s’élève à 9,13 euros pour le particulier employeur. L’emploi déclaré coûte définitivement moins cher que l’emploi non déclaré et participe à la logique du plein emploi en incitant les Français à recourir à l’emploi à domicile déclaré.

En pleine évolution, le secteur est de longue date un contributeur important des politiques publiques de la petite enfance à la prise en charge du handicap ou la prévention de la perte d’autonomie. A l’heure où il faut accompagner le vieillissement démographique et mieux concilier les temps de vie personnelle et professionnelle, de nombreux Français font désormais le choix d’employer un salarié à domicile via les dispositifs CESU et Pajemploi de l’Urssaf Caisse nationale. 

Marie Béatrice Levaux, présidente de la stratégie sectorielle de la Fepem explique :« Grâce au crédit d’impôt immédiat, le pouvoir d’achat du particulier employeur devient un pouvoir d’emploi déclaré, qui accompagne de manière significative les évolutions des modes de vie des Français à domicile. »