Mise en œuvre du plan de pénibilité au travail : Quand, comment ...explications.

Le gouvernement dévoile le plan de mise en place de la mesure de la pénibilité.

Le gouvernement a publié une circulaire sur la mise en œuvre du plan de pénibilité au travail.

Entrée en vigueur depuis le 1^er janvier 2015, les premières cotisations de la mesure de la pénibilité débuteront début 2016

La pénibilité au travail comprend le travail répétitif, le travail de nuit, le travail « posté », et les «activités exercées en milieu hyperbarbare ».

Les salariés concernés par ce dispositif sont issus du secteur privé, et du secteur public (employés selon les conditions du droit privé), les apprentis. Ne sont pas concernés les employés bénéficiant de régime de retraite intégrant déjà cette reconnaissance de la pénibilité

La première circulaire du gouvernement précise que : la mesure de l’exposition sera annuelle, la déclaration devrait être automatisée depuis la DADS et les premiers versements des cotisations devraient débuter dès 2016.

Un deuxième circulaire devrait définir l’utilisation des points de pénibilité par les salariés.

Ces rapports proposeront, si besoin, des pistes d’amélioration et de simplification du dispositif.

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