Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes : Les infirmiers libéraux peuvent désormais réaliser les certificats de décès 

Précisons d’emblée que la sollicitation d’un professionnel infirmier ne pourra se faire qu’en cas d’indisponibilité d’un médecin et seulement pour les décès au domicile ou dans un EHPAD, à l’exception des situations où « le caractère violent de la mort est manifeste ». Du point de vue de l’infirmier ou de l’infirmière, celui/celle-ci devra être diplômé/diplômée depuis au moins 3 ans et, naturellement, être inscrit au tableau de l’Ordre infirmier. 

Une formation obligatoire relative à l’établissement des certificats de décès devra aussi avoir été sanctionnée préalablement. C’est à ces conditions seulement que les infirmiers pourront effectuer ce nouveau geste ouvrant, par ailleurs, droit à une rémunération par l’Assurance maladie. 

 « Les infirmiers volontaires pourront être sollicités par les services d’aide médicale urgente, de police ou de gendarmerie, et le médecin traitant, s’il ne peut pas se déplacer au domicile du patient » précise Jean-François BOUSCARAIN, président de l’Union Régionale des professionnels de Santé Infirmiers d’Occitanie.

 Le certificat de décès est le document officiel émis par un professionnel de la santé ou par un médecin pour confirmer le décès d’une personne. Il contient des informations telles que la date, l’heure et la cause du décès. 

En règle générale, le certificat de décès est nécessaire pour effectuer des procédures administratives telles que l’enregistrement du décès auprès des autorités civiles, la planification des funérailles et la gestion des successions.