Pour tout savoir sur le « Crédit d’Impôt Innovation » le 16 février

Les entreprises qui le souhaitent pourront bénéficier d’un entretien individuel et gratuit de 20 minutes avec une conseillère. Cet échange a pour but de faciliter la prise en main du Crédit Impot Innovation en vue d’un déploiement dans l’entreprise.

Qu’est ce que le Crédit d’Impôt Innovation ?

Le Crédit d’Impôt Innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.

L’assiette est plafonnée à 400 000 €. La déclaration s’effectue avec le même dossier et selon les mêmes modalités que le Crédit d’Impôt Recherche(CIR). Les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII.

Comment savoir si son projet relève du Crédit d’Impôt Recherche ou du Crédit d’Impôt Innovation ?

• Pour être éligible au Crédit d’Impôt Recherche, le projet doit faire progresser l’état de l’art, c’est à dire les connaissances scientifiques et techniques disponibles au début des travaux. Il doit également être encadré par une équipe de recherche (BAC +5 minimum).

• Pour être éligible au Crédit d’Impôt Innovation, le projet doit permettre de concevoir un prototype ou une installation pilote d’un produit. Celui-ci doit présenter des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’éco-conception par rapport aux produits commercialisés par les divers concurrents à la date de début des travaux.Il peut ne pas être encadré par une équipe de recherche.

Pour en savoir plus : ICI

La participation est gratuite et l’inscription obligatoire (nombre de places limité).

Contact Entreprises : Pôle Industrie-Innovation-International-Développement Durable- CCI Alès-Cévennes – Tel : 04.66.78.49.23