11 janvier 2022
Dernière mise à jour le Mardi 11 Janvier 2022 à 10:01
A l’instar du niveau national, le département de Tarn-et-Garonne affiche des indicateurs épidémiologiques toujours très élevés avec un taux d’incidence de 1505,6 pour 100 000 habitants et un taux de positivité à 15,4%. Les hospitalisations sont stables sur un plateau haut depuis une semaine avec 50 hospitalisations dont 14 en soins critiques. Face à cette situation, certains protocoles sectoriels ont été actualisés pour adapter au mieux les mesures de restrictions pour lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID19.
Les mesures mises en œuvre pour l’accueil des enfants dans les établissements scolaires et de petite enfance
– Allègement du protocole de tests en milieu scolaire
Dès à présent, le cycle de dépistage en trois tests en quatre jours est valable sept jours, même si un nouveau cas se révèle positif dans la classe dans ce délai, dans les conditions suivantes :
– à J0, test PCR. S’il est positif, isolement 5 jours avant de réaliser un nouveau test et 7 jours au total si ce dernier est toujours positif.
– Si le test à J0 est négatif, autotest à J2 et J4
– Mesures mises en œuvre pour l’accueil des enfants
A compter du 10 janvier, l’accueil des enfants des personnels travaillant dans les établissements de santé (liste ci-dessous) est effectif, dès la fermeture d’une classe pour cause de COVID ou par manque de moyen de remplacement.
A ce jour, 5 pôles d’accueil sont prévus :
- un à Castelsarrasin,
- un à Valence d’Agen
- un à Caussade.
- deux pôles d’accueil sont en préparation à Montauban.
Les parents concernés doivent prendre l’attache du directeur d’écoles dans l’attente du contact unique pour les 5 pôles qui sera mis en place et communiqué d’ici la fin de semaine.
En complément de l’ouverture de ces pôles, l’accueil pourra être effectué exceptionnellement dans les écoles à condition que l’enfant se présente avec un test négatif réalisé en pharmacie ou laboratoire.
De même, pour la garde des enfants de moins de trois ans, la Caisse d’allocation familiale (CAF) a mis en place des dispositifs pour accueillir les enfants des personnels travaillant dans les établissements de santé :- Ventilation des locaux en termes de fréquence au minimum 10 minutes toutes les heures
- Désinfection nécessaire des surfaces et points de contact fréquemment touchés par les spectateurs et les salariés
- le port du masque est obligatoire dès l’âge de 6 ans dans les transports collectifs intérieurs et dans les lieux recevant du public.
L’ensemble des protocoles sectoriels ainsi que plus généralement des informations sur les règles applicables sont consultables : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actualites/COVID-19-Regles- applicables-dans-le-Tarn-et-Garonne
Les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique
- les parents concernés peuvent exprimer leur besoin de garde sur monenfant.fr
- Sur la base des demandes, une réorientation des situations vers le relais petite enfance le plus proche du domicile des parents sera fait pour trouver la solution la plus adaptée au besoin avec une double information personnalisée à la famille et au relais ;
- un soutien sera apporté par les services de la Caf au Relais petite enfance en cas de situation complexe ou directement à la famille si le relais était indisponible ;
Les protocoles ont été actualisés
Les protocoles sectoriels ont été actualisés conformément au décret du 31 décembre 2021 sur la base des dispositions en vigueur jusqu’au 24 janvier 2022, en matière de jauge, activités interdites. S’agissant des gestes barrières, les principes suivants ont été ajoutés.
• Le dispositif « coûts fixes »
Pour le mois de décembre et de janvier, les entreprises des secteurs impactés, les plus affectées par la situation sanitaire, pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019.
Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.
Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.
• Une aide « renfort » pour les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public Le décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 institue une aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Dans le détail, cette aide est accessible aux entreprises remplissant les conditions suivantes :
– avoir été créées avant le 31 janvier 2021,
– avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au mois de décembre 2021,
– avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %.
L’aide au titre de la période éligible de décembre 2021 est égale à 100 % du montant total des charges dites renfort. Elle est limitée, conformément au plafond européen de l’encadrement temporaire, à 2,3 millions d’euros. Ce plafond prend en compte l’ensemble des aides versées depuis mars 2020 au titre de ce régime, notamment le fonds de solidarité.
Les demandes d’aide pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 6 janvier 2022 et le 6 mars 2022.
• L’activité partielle
Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.
Dans le secteur culturel, le dispositif activité partielle est possible pour les spectacles annulés concernant les salariés dont les contrats de travail devaient se dérouler entre le 27 décembre 2021 et le 31 janvier 2022.
• Les prêts garantis par l’État :
Les prêts garantis par l’État sont accessibles jusqu’à fin juin 2022.
Afin de soutenir les TPE en situation de grave tension de trésorerie, celles-ci pourront bénéficier d’un allongement des délais de remboursement de leur PGE de 6 à 10 ans. Après avoir pris contact avec leur banque, ces entreprises devront s’adresser à la Médiation du crédit de la Banque de France.
La liste des professions pouvant bénéficier de l’accueil prioritaire
– Tous les personnels des établissements de santé ;
– Les biologistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, pharmaciens et préparateurs en pharmacie, sages-femmes, ambulanciers ;
– Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (effecteurs comme personnels administratifs) ;
– Tous les personnels des établissements et services médico-sociaux : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées et d’aide sociale à l’enfance ; services d’aide à domicile pour personnes vulnérables ; services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus.
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