13 September 2022
Dernière mise à jour le Tuesday, September 13, 2022 At 10:53 PM
Une proposition de loi d’initiative sénatoriale a été adoptée et transmise le 12 juillet 2022 à la Présidence de l'Assemblée Nationale pour examen en première lecture des députés. Cette loi vise à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA et prévoit notamment de conditionner son versement à un minimum de 15 heures d’activité par semaine.
Evoquée par le Président de la République, une expérimentation devrait être lancée dans une dizaine de territoires à l’automne, avant d’être généralisée.
Dans ce contexte et dans le droit-fil de ses engagements en matière d’insertion par l’emploi, Martine Vassal, Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, a décidé de présenter la candidature du Département afin d’expérimenter ce dispositif innovant, en appliquant des critères spécifiques.
« Bien entendu, les contours exacts de cette expérimentation seront affinés par un décret de loi et dans le cadre d’une concertation avec les acteurs du secteur et tout particulièrement les partenaires du Département. Menée à une échelle raisonnable avec une sélection de 1 000 bénéficiaires basée sur du volontariat initialement, cette expérimentation permettrait de mesurer l’efficacité d’un tel dispositif comme vecteur d’insertion sociale et professionnelle.
Je suis convaincue qu’il faut aller plus vite et plus loin pour ramener les bénéficiaires du RSA sur le chemin de l’emploi, mais aussi celui de la dignité. Personne ne se satisfait de percevoir le RSA. Ce n’est pas une fatalité !
En tant que chef de file de la Solidarité et face aux difficultés socio-économiques actuelles, le Département continuera d’utiliser tous les outils à sa disposition pour accompagner les publics les plus fragiles » a déclaré Martine Vassal, Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
La loi prévoit que les salaires issus de l’activité pratiquée par les bénéficiaires du RSA pourront être cumulés avec le RSA sur une période de 9 mois.
Le Département des Bouches-du-Rhône assure actuellement la gestion de plus de 68 000 bénéficiaires du RSA, et déploie depuis plusieurs années des efforts constants pour développer des axes d’insertion professionnelle actifs, innovants et agiles. Le Bus de l’Emploi, l’Accélérateur de l’Emploi, la plate-forme de l’emploi Job13Emploi, le forum de l’emploi, le Club des Entreprises de Provence, sont quelques exemples d’outils qui ont été mis en place.
