L'agglomération d'Alès signe son Contrat de Ville 2015-2020 avec pas moins de 19 signataires. Une ambition forte pour les quartiers en difficulté.

Le Contrat de Ville d'Alès Agglomération, dont la signature a eu lieu ce lundi 6 juillet en présence de Max Roustan Président d'Alès Agglomération, Didier Martin Préfet du Gard, et des 19 autres signataires de ce contrat, renouvelle, pour la période

Qu’est ce que sont les Contrats de Ville ?

Les contrats urbains de cohésion sociale mis en place en 2007 sont arrivés à échéance au 31 décembre 2014. La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle politique de la ville dont les contrats de ville sont le cadre d’action pour la période 2015-2020.

Son article 1er stipule que « la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.»

Elle vise, en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources, à :

• Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales ;

• Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l’égalité réelle d’accès aux droits, à l’éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ;

• Agir pour le développement économique, la création d’entreprises et l’accès à l’emploi par les politiques de formation et d’insertion professionnelle ;

• Agir pour l’amélioration de l’habitat ;
• Développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé et favoriser l’accès aux soins ;

• Garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance

• Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l’offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

• Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ;

• Reconnaître et valoriser l’histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ;

• Concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d’intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l’origine réelle ou supposée. »

Les 4 Piliers du Contrat de Ville

Le contrat de ville s’articule autour de 4 piliers et 3 axes transversaux issus de la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 dont :

1 • Un pilier « cohésion sociale »

Avec pour objectifs prioritaires le soutien aux familles monoparentales et la solidarité entre les générations. Les actions relevant de ce pilier visent à réduire la pauvreté, à tisser le lien social et à renforcer la solidarité entre les générations. Elles s’attachent à répondre tout particulièrement aux besoins des familles monoparentales, des jeunes et des personnes âgées, catégories sur- représentées dans la plupart des quartiers en politique de la ville.

Les domaines prioritaires concernent : la petite enfance, l’éducation, la prévention de la délinquance, la santé, la culture, le développement des activités physiques et sportives, l’accès aux droits et aux services, la promotion de la citoyenneté et l’apprentissage du français.

2 • Un pilier « cadre de vie et renouvellement urbain »

Dans l’objectif d’une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants, en particulier de ceux qui résident dans le logement social. Des initiatives pourront être mises en place afin d’améliorer les relations entre la police et la population.

• L’accent sera également mis sur l’amélioration du cadre de vie en logement social : Le contrat devra conduire à la déclinaison, quartier par quartier, d’une charte d’engagement réciproque entre l’État, les communes et leur groupement et les organismes HLM, assurant un socle d’engagement de qualité de service. La reconduction de l’abattement de 30% de la TFPB pour les logements situés dans les quartiers prioritaires devra dans ce cadre faire l’objet de contreparties de la part des bailleurs en matière de gestion urbaine de proximité notamment. Les contrats de ville détailleront également les conditions collectives d’habitat (concernant par exemple la propreté des parties communes des bâtiments, la maintenance des ascenseurs, l’insonorisation…) susceptibles de faire l’objet de réclamations.

• Enfin, l’élargissement de la TVA à 5,5% pour l’accession sociale à la propriété à l’ensemble des quartiers prioritaires (jusqu’à 300 mètres autour de ces quartiers) doit nourrir une réflexion sur la mixité sociale.

3 • Un pilier « développement de l’activité économique et de l’emploi »

Avec pour objectif la réduction des écarts de taux d’emploi entre les territoires prioritaires et l’agglomération de référence, en particulier au bénéfice des jeunes et le développement du soutien à l’entrepreneuriat. Les actions relevant du pilier Emploi et Développement économique visent à :

• Réduire de moitié sur la durée du contrat les écarts de taux d’emploi entre les territoires prioritaires et l’agglomération ou la communauté de communes de référence en particulier au bénéfice des jeunes.

• Promouvoir l’offre de travail par le soutien aux acteurs économiques, la promotion de l’initiative privée et l’attractivité du territoire.

• Lever les freins d’accès à l’emploi notamment à l’emploi dans le secteur marchand de l’économie en particulier s’agissant des jeunes et des femmes

4 • Un quatrième pilier « Valeurs de la république et citoyenneté » vient s’ajouter à la rédaction des contrats de ville, comme annoncé par Myriam El Khomri, Secrétaire d’État chargée de la Politique de la Ville, le mardi 27 janvier. Cette décision fait suite à la mobilisation du gouvernement en réaction aux attentats du début du mois de janvier 2015.

Les 3 axes transversaux : Des axes transversaux guident l’élaboration des projets. Ils concernent la jeunesse, l’égalité entre les femmes et les hommes, la prévention de toutes les discriminations.

» Au travers de la mise en œuvre du nouveau contrat de ville d’Alès Agglomération, il s’agit d’instituer une politique de projets plutôt qu’une politique de subventions. » a précisé Max Roustan,Maire et Président d’Alès Agglomeration.

Retrouvez le reportage réalisé par la WebTV Alès Cévennes sur YouTube sur cette signature : https://youtu.be/oDniT-rZuYM