Mesures de simplification pour les entreprises : Le sénateur Cabanel doit en évaluer les effets

Le sénateur PS de l’Hérault Henri Cabanel a engagé une démarche visant à analyser, sur le terrain, les résultats de la loi sur la simplification, de juin dernier comprenant 52 mesures nouvelles en faveur des entreprises, initiée par le Gouvernement.

« Les PME et TPE représentent aujourd’hui 99,8% des entreprises françaises et emploient 50% des salariés. L’évaluation d’une loi comme celle liée à la simplification de leurs contraintes administratives au quotidien est important pour en analyser ses effets, tant positifs que négatifs », explique celui qui est membre de la commission des affaires économiques et de la délégation des entreprises au Sénat.

La rencontre régulière avec ce groupe de chefs d’entreprises héraultais vise à « échanger autour des textes législatives et, très concrètement, analyser de façon objective s’ils correspondent aux améliorations attendues ou s’ils se heurtent aux limites de la réalité ».

Les mesures édictées en juin dernier doivent « rendre les procédures plus rapides et plus efficaces pour donner plus de visibilité et de sécurité sur le plan juridique aux PME-TPE », insiste le sénateur Cabanel.

Sa démarche vise à « coller à la réalité de l’entreprise » et disposer d’une « vision objective de l’amélioration ou pas dans le cadre des lois ».

Son groupe, qu’il a choisi de baptiser « L’éco fait écho », apportera des éléments de réponses quant à l’efficacité et au réalisme des mesures en matière de simplification. Un bilan sera proposé d’ailleurs à la rentrée 2016. Il sera complété par une enquête auprès des entreprises du département.

(1) Les huit entreprises qui font partie du groupe créé par le sénateur Henri Cabanel sont :

Quadran, à Béziers,

Les Vergers de Mauguio, à Mudaison,

Care Labs, à Montpellier,

Les Brasérades, à Lattes,

Les Pépinières Cannebeth, à Mauguio,

SCIC, à Montpellier,

Médithau, à Marseillan,

et Domaine&Demeure, à Quarante.