l'Etat et la Région adoptent un nouveau plan de soutien à l'investissement dans les exploitations agricoles doté de 17 millions d'euros en 2015

Annoncé à l'occasion du printemps des territoires en juin dernier par le Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le président de l’Association des Régions de France, l’État et la Région Languedoc-Roussillon lancent le plan p

Ce plan, adopté ce vendredi 10 avril par le Conseil régional, permettra de mobiliser les financements de l’État et de la Région en contrepartie du fonds européen FEADER, pour la construction, l’adaptation des bâtiments d’exploitation, de transformation et de commercialisation à la ferme, l’acquisition de matériels et d’équipements agricoles ainsi que pour les projets agritouristiques qui font face aux enjeux régionaux :

d’amélioration de la compétitivité des exploitations de productions animales ou végétales ;
d’adaptation des systèmes de production aux conditions de la zone méditerranéenne ;
de recherche de la performance économique, environnementale et sanitaire, dans le cadre du projet agro-écologique pour la France ;
de diminution des charges d’exploitation, par la réduction des intrants, des économies d’énergie, l’utilisation d’énergies renouvelables et des investissements collectifs ;
d’amélioration des conditions de la sécurité du travail.

Dans chaque département, la direction départementale des territoires (et de la mer) sera l’interlocuteur et le guichet unique des agriculteurs pour la mise en œuvre du FEADER sous l’autorité de gestion du programme de développement rural exercée par la Région, comme le prévoit une convention signée entre le Préfet de région et le Président du Conseil Régional.

Les trois dispositifs actuels de modernisation (plan de modernisation des bâtiments d’élevage, plan végétal pour l’environnement, plan de performance énergétique) sont remplacés par un plan global et unique avec un taux d’aide public de 30 % à 40 % selon la nature des dépenses.

Destiné à soutenir le développement de toutes les agricultures régionales, le PCAE Languedoc-Roussillon va plus loin : il regroupe toutes les interventions de l’Etat (dont celles de FranceAgriMer en faveur des fruits et légumes et de la viticulture), de la Région, des Départements, des Agences de l’Eau, ces contreparties nationales mobilisant toutes du FEADER.

Plusieurs bonifications sont prévues : soutien supplémentaire de 10 % pour les exploitations situées en zones de montagne, les nouveaux projets d’exploitation ou les agriculteurs engagés en agriculture biologique…

Conformément à la réglementation européenne qui rend obligatoire la sélection des dossiers, chaque projet sera évalué au terme d’un appel à projet par un système de points attribués selon sa contribution aux objectifs régionaux. Seront financés en priorité les meilleurs projets.

Ces appels à projets sont dotés de 17 millions d’euros, dont 11 millions d’euros de crédits européens FEADER et 6 millions d’euros de crédits nationaux. Les notices et formulaires peuvent être téléchargés sur le site www.laregion.fr et les dossiers devront être déposés avant le 1er juin 2015 (une deuxième période de dépôt est prévue fin 2015).