Gironde : Le Département lance un nouveau principe d’attribution des logements sociaux 

L’objectif recherché est de mieux sécuriser les parcours résidentiels, de favoriser l’accès au logement de celles et ceux qui en ont le plus besoin et de veiller à une meilleure mixité sociale des villes et des quartiers en favorisant la mobilité dans le parc social grâce à des attributions plus fluides et en adéquation avec les demandes des ménages.

« Le logement est l’une des premières préoccupations des Girondines et des Girondins. Les équipes du Département travaillent en étroite collaboration avec les bailleurs représentés au sein de l’Union Régionale HLM pour répondre permettre une réponse plus « juste » au besoin de logement des plus défavorisés. » indique Sophie Piquemal, vice-présidente du Département de la Gironde chargée de l’habitat, insertion, économie sociale et solidaire. 

Ci-dessus : Jean-Luc GLEYZE, Président du Département de la Gironde

Avec la gestion en stock, les logements réservés au Département étaient tributaires de l’historique du programme : un logement libéré sur le contingent du Département pouvait ne pas répondre à une nouvelle demande de logement du fait de sa typologie, sa localisation, et de son loyer, alors qu’il aurait pu répondre à une demande d’un autre contingent. 

Les bailleurs, au travers de cette nouvelle convention, signent avec les réservataires (le Département, l’Etat, etc.) à l’échelle de son territoire d’intervention, une convention de gestion en flux. Cette gestion en flux permet d’attribuer n’importe quel logement vacant à l’un des réservataires, en fonction de la demande. Ainsi les bailleurs peuvent choisir et mettre à disposition des réservataires des logements mieux adaptés au besoin des publics visés. 

Résidence Florestine

L’information de mise à disposition du logement est transmise au Département de la Gironde dès réception du préavis ou connaissance de la disponibilité du logement par les bailleurs. Pour chaque livraison ou relocation, la Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme (DHU) adresse un appel à candidature au Pôle Territorial de Solidarité (PTS) du secteur concerné, à la Mairie du lieu d’implantation du logement, à la CAF. 

Les dossiers éligibles au contingent départemental font l’objet d’un examen en commission de pré attribution organisée par la DHU.

Il revient ainsi au département de présenter aux bailleurs trois dossiers de demandes sélectionnés des demandeurs pour l’attribution de logement sociaux lors d’une mise en location ou relocation.

Le contingent départemental compte aujourd’hui plus de 4000 logements sociaux. En contrepartie de son soutien financier aux bailleurs (subventions et garanties d’emprunt), le Département bénéficie de réservations (jusqu’à 20% des logements programmés et garantis). 

📸 Logements individuels à Saint Denis de Pile ©C Claudel

Il est constitué des agents du département (pour le bailleur Gironde Habitat en métropole) et des publics du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) : jeunes majeurs issus de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), jeunes adultes en insertion à faibles ressources, ménages sans logement ou mal logés, ménages en situation de violences, familles hébergées à l’hôtel avec prise en charge financière au titre de l’ASE, familles nombreuses, etc.).

Les ménages présentés aux bailleurs qui relèvent du PDALHPD font l’objet d’un examen en commission de pré attribution. Ce travail partenarial induit un délai d’envoi des candidatures plus long que ce que la règlementation prévoit.

Les services de la DHU et de la Direction Générale Adjointe chargée de la Solidarité travaillent avec les bailleurs pour le lancement d’une expérimentation sur le territoire du Libournais d’un nouveau processus qui permettra de réduire la durée de présentation aux bailleurs des candidatures.

66 977 demandes de logements sociaux

8 757 attributions de logements, soit plus de 8 candidats pour un logement social