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Denys Bédarride
9 novembre 2020 Dernière mise à jour le Lundi 9 Novembre 2020 à 08:11

La Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or et la Plateforme d'initiative locale Initiative Hérault Est proposent aux entreprises situées sur le territoire de la communauté d'agglomération du pays de l'Or, une aide sous forme d'avance remboursable

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Le dossier de demande d’aide exceptionnelle doit être déposé avant le 31 DECEMBRE 2020.

Voici les conditions d’éligibilité pour en bénéficier :

  • La demande s’adresse aux entreprises de 0 à 10 salariés
  • Etre inscrit au Répertoire des Métiers, URSSAF, Registre du commerce
  • Etre à jour de ses cotisations fiscales et sociales au 1er mars 2020
  • Avoir son siège social sur le territoire de la communauté d’agglomérration du pays de l’Or
  • L’activité de l’entreprise doit être l’activité principale du dirigeant / du demandeur
  • L’entreprise doit avoir moins de 3 ans d’existence et le dirigeant ne doit pas bénéficier du maintien de l’allocation pôle emploi (de 12 à 24 mois) (au delà de trois ans d’existence, l’entreprise est éligible au fonds de premier secours de la Région)
  • Pour les entreprises de moins de 1 an d’existence : l’entreprise aura été créée avant le 1er mars 2020 et le dirigeant ne bénéficie pas du maintien de l’allocation de pôle emploi
  • Toutes les activités sont éligibles sauf les activités agricoles (en ce qui concerne l’activité d’hébergement de tourisme : elle doit être l’activité princaple)
  • Le demandeur de l’aide doit détenir au minimum 50 % du capital et la gérance de la société
  • Le demandeur doit avoir une activité effective au sein de l’entreprise
  • Il faut avoir eu un refus du « prêt de trésorerie PGE contre garanti BPI » ou autres prêts bancaires liés au COVID 19

 

Pour toute information, contactez Alexandra Rullière : 07 71 44 49 11 ; pfil@paysdelunel.fr

 

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