#EtienneGuyot #Justice #Occitanie #Prefecture #Toulouse #Occitanie #Toulouse
Denys Bédarride
19 février 2021 Dernière mise à jour le Vendredi 19 Février 2021 à 08:02

Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a signé le 4 février 2021 le permis de construire de la nouvelle cour administrative d’appel de Toulouse, qui doit s’installer fin 2021 dans l’ancien rectorat de l’académie de Toulouse. L’objectif est de désengorger les cours administratives d’appel de Marseille et de Bordeaux, mais aussi de mieux répartir les cours administratives d’appel en France et de mieux correspondre à la carte des nouvelles régions.

Réagissez à cet article

Vos commentaires

Rejoignez la discussion

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *