20 March 2024
Dernière mise à jour le Wednesday, March 20, 2024 At 9:00 AM
Le nouveau conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Occitanie a été installé ce mercredi 13 mars 2024 au siège de l’ARS, à Montpellier. En application de la loi dite 3DS qui renforce l’ancrage et le pilotage territorial des ARS, Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préside désormais cette instance. Celle-ci dispose de missions élargies par rapport au conseil de surveillance qui préexistait.
La place des élus y est également plus affirmée. Deux parlementaires y ont désormais une voix consultative (Jean-François Rousset, Député de l’Aveyron et Jean Sol, Sénateur des Pyrénées-Orientales).
Par décret, actuellement en instance, 4 représentants des maires ou groupements de communes devront également être désignés et par ailleurs 3 représentants des conseils départementaux sont en cours de désignation. À cette issue, le président du nouveau conseil d’administration de l’ARS sera assisté de 4 vice-présidents, dont 3 parmi les élus locaux.
Les missions du conseil d’administration de l’ARS Occitanie comportent désormais 4 missions supplémentaires à celles du conseil de surveillance précédent :
1) En cas d’état d’urgence sanitaire, le conseil d’administration doit être réuni et informé au moins 1 fois par mois
2) Le conseil d’administration fixe, sur proposition du Directeur général Didier Jaffre, les grandes orientations de la politique menée par l’agence en ce qui concerne la conclusion et l’exécution de conventions avec les collectivités territoriales et leurs groupements pour la mise en œuvre du Projet régional de santé (PRS). Le Directeur général transmet chaque année un rapport sur ces conventions
3) Le conseil d’administration procède, en lien avec les délégations départementales et les élus locaux, à un état des lieux de la « désertification médicale » dans la région et formule, le cas échéant, des propositions afin de lutter contre cette situation
4) Le directeur général de l’ARS doit transmettre chaque année au conseil d’administration un rapport sur les actions financées par le budget annexe de l’agence.
Cette séance d’installation du nouveau conseil d’administration de l’ARS a été consacrée à la présentation du compte financier 2023, du budget rectificatif 2024 et des objectifs de maîtrise des risques comptables et financiers pour 2024, qui ont été approuvés à la majorité.
Le Directeur général de l’ARS a présenté à l’ensemble des membres de cette nouvelle instance des sujets d’actualité relatifs au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens en préparation entre l’Etat et l’ARS et aux grands axes de la politique gouvernementale en matière de santé (état d’avancement des 50 000 solutions en faveur des personnes en situation de handicap en Occitanie, projets d’investissements Ségur dans les secteurs sanitaire et médico-social, suivi des projets issus des CNR territoriaux avec notamment les médico-bus).
« En tant que président du conseil d’administration de l’ARS, je salue le renforcement de la coordination avec les collectivités territoriales et veillerai à la bonne mise en œuvre des actuelles et nouvelles missions confiées à cette instance. Des avancées qui devront être au service de l’accès aux soins, au plus près des territoires et des besoins de nos concitoyens en matière de santé publique. » a insisté Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie.
