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Le Grand Avignon exonère les restaurateurs vauclusiens de la redevance spéciale
Par Denys Bédarride publié le 29 DEC 2020 à 08:00
La crise sanitaire met en grande difficulté économique de nombreuses entreprises. Le 9 juin 2020, lors de son Conseil communautaire, le Grand Avignon a déjà adopté un plan de soutien à l’économie locale « Fort dans les moments forts », et poursuit sa mise en œuvre. En particulier, les entreprises des secteurs d’activité les plus impactés ont déjà pu bénéficier d’une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2020 pour un montant total de près de 772 000 €.

Depuis le 30 octobre dernier, un nouveau confinement a été décidé. Les restaurants sont particulièrement pénalisés par cette situation et ne pourront pas accueillir leurs clients avant 2021. Aussi, face à cette nouvelle crise, le Grand Avignon souhaite les soutenir.

Pour les producteurs de déchets non ménagers (entreprises ou administrations), la redevance spéciale correspond à une rémunération du service public rendu par la collectivité (collecte et traitement). La redevance spéciale est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour la gestion (collecte et traitement principalement) de ces déchets.

Afin d’accompagner les restaurateurs durant cette période difficile et leur permettre d’alléger leurs charges et préserver leur trésorerie, le Conseil communautaire du 14 décembre a voté, à titre exceptionnel, l’exonération complète de la redevance 2020 pour les restaurateurs vauclusiens du Grand Avignon. D’un montant de 89 013 €, cette exonération concerne 115 établissements.

Côté Gard, le SMICTOM Rhône-Garrigues, syndicat en charge de la collecte et du traitement des déchets, a déjà initié cette exonération pour les restaurateurs gardois du Grand Avignon.

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