Confinement version 2 : En espérant que personne ne sera laissé au bord du chemin des faillites et du chômage. Voici les aides mises à votre disposition

L’angoisse est réelle, palpable et dans toutes les couches de la société ou plutôt dans toutes les catégories socio-professionnelles, du commerçant à l’artisan, de l’auto-entrepreneur au chef d’entreprise en passant bien sur par le salarié, sans oubl

Le premier Ministre et surtout le Ministre de l’économie, toujours volontaires, il faut le reconnaître, se veulent le plus rassurants possible et on ne peut pas les blâmer. L’artillerie lourde des aides sera déployée.

On parle d’un fonds de solidarité pour les PME qui devrait bénéficier à 1,6 million de PME et d’indépendants. Avec une nouveauté, inciter les bailleurs privés à renoncer à au moins un mois de loyer sur octobre-décembre via la création d’un crédit d’impôt, pour les commerces les plus en difficulté.

Toutes les mesures d’aides vont être à nouveau activées comme le chômage partiel mais avec une différence entre les entreprises et commerces qui sont totalement fermées par obligation et les entreprises qui sont en activité mais avec une baisse de chiffre d’affaires, l’exonération de charges sociales, le fonds de solidarité, les prêts garantis d’Etat qui seront prolongés jusqu’en mars 2021 au lieu de décembre 2020.

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Le Fonds de solidarité :

Le fonds de solidarité, mis en place au printemps pour venir en aide aux PME et aux indépendants, aura une nouvelle dimension. Le gouvernement y consacrera 6 milliards d’€ supplémentaires.

Bercy a décidé d’élargir considérablement les conditions d’accès. Ainsi en mars, le dispositif prévoyait une aide d’un montant maximum de 1 500 € par mois aux TPE de moins de 10 salariés faisant l’objet d’un arrêté de fermeture administrative.

Dès le 1er novembre, les critères seront revus : l’aide maximale sera de 10 000 € par mois et pourra être versée à toutes les entreprises ayant 50 salariés au maximum. Les entreprises de certains secteurs sinistrés (culture, sport, hôtellerie, restaurant…) pourront aussi bénéficier de ces 10 000 euros en cas de perte de 50% de leur chiffre d’affaires.

Pour toutes les entreprises qui resteraient ouvertes mais seraient malgré tout durement touchées par la crise, Bercy a décidé de réactiver l’aide mensuelle initiale de 1 500 euros. Elle sera versée à celles dont les effectifs sont inférieurs à 50 salariés et qui peuvent justifier d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %. De leur côté, tous les indépendants seront éligibles au fonds de solidarité et aux mêmes conditions que les TPE.

Le chômage partiel :

Le gouvernement a annoncé que le dispositif d’activité partielle de droit commun ne connaîtrait pas le coup de rabot prévu au 1er novembre. Aussi, jusqu’à la fin de l’année, toute entreprise, hormis celles fermées administrativement ou les plus touchées par les mesures sanitaires, verra son reste à charge maintenu à hauteur de 15 %, alors qu’il devait passer à 40 %.

Pour le salarié, le delta est aussi reporté. Il touchera toujours 70 % de son brut (84 % de son net) et non pas 60 % (72 %). Le durcissement des conditions est reporté au 1er janvier prochain.

Par ailleurs, pour les entreprises fermées ou les plus touchées (hôtels, cafés, restaurants, clubs de sport et leurs fournisseurs), le remboursement par l’Etat est intégral jusqu’à la fin de l’année.

Aide aux loyers :

Les commerçants et restaurateurs le demandaient. Le gouvernement va mettre en place un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers.

Ceux qui accepteront de renoncer à au moins un mois de loyer sur la période octobre-décembre bénéficieront d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 % du montant du loyer. Aussi si un bailleur loue un local à 5 000 euros par mois. S’il y renonce, il perdra seulement 3 500 euros (5 000 euros auquel il faudra défalquer le crédit d’impôt d’un tiers, soit 1 500 euros qui représenteront donc le coût pour l’Etat). Le dispositif sera ouvert à toutes les entreprises jusqu’à 250 salariés.

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Le Prêt Garanti par l’Etat :

C’était une demande crucial des entreprises, qui voyaient arriver mars 2021, les premiers remboursements des prêts garantis par l’Etat (PGE). Le gouvernement a donc accordé : « Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé au lieu d’un an comme c’était le cas auparavant », a indiqué le ministre de l’Economie. « Et nous avons obtenu de la Banque de France que ces demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut », a ajouté le ministre.

Bercy a enfin élargi la possibilité de prêts d’Etat, jusque 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés. « Avec l’ensemble de ces mesures, j’estime qu’aucune entreprise ne devra être confrontée à des problèmes de trésorerie comme le président de la République s’y était engagé », a insisté Bruno Le Maire.

Les exonérations fiscales :

Le mouvement d’exonérations et de report de cotisations sociales entamé au printemps va s’amplifier. Bercy annonce une exonération totale pour toutes les entreprises fermées administrativement le temps du confinement, et qui ont moins de 50 salariés. La même règle sera appliquée aux entreprises du secteur du tourisme qui auront perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires.

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