11 May 2023
Dernière mise à jour le Thursday, May 11, 2023 At 9:45 AM
Au vu de la situation exceptionnelle de sécheresse persistante dans le département des Pyrénées-Orientales, le niveau d’alerte dans le département sera élevé à un niveau de crise, avec des conséquences sur les acteurs économiques, de manière à assurer un approvisionnement en eau durant tout l’été. Les services de l’Etat se sont mobilisés pour anticiper cette décision, en lien avec l’ensemble des acteurs et particulièrement avec la profession agricole qui a déjà fait preuve de responsabilité dans la gestion des difficultés depuis un an. Le ministre de l’agriculture Marc Fesneau était à Perpignan aux côtés du Préfet des PO et de la Présidente du Département.
A la suite d’une demande du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, une analyse fine de la situation et des impacts des mesures envisagées a été réalisée pour calibrer les contours d’un arrêté de passage en crise le plus adapté à la situation. C’est tout le sens de la mission « flash » du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux lancée fin avril.
Ce jour, le ministre a indiqué l’importance de prévoir un « débit agricole minimal », à savoir le maintien d’un apport en eau qui permet de sauvegarder l’activité agricole sur le territoire et donc d’assurer notre souveraineté alimentaire. C’est le cas notamment dans les Pyrénées-Orientales où l’irrigation est nécessaire en arboriculture pour garantir la survie même des arbres. Pour les cultures permanentes en effet, la survie de la plante permet d’éviter une perte pour l’exploitant sur plusieurs années. Un tel débit répond au souci immédiat de limiter les impacts de la sécheresse.
Afin de donner dès à présent des perspectives pour conforter la trésorerie des exploitations, le ministre a également souligné que seront aussi accordés, le dégrèvement d’office de taxe sur le foncier non bâti et un report de cotisations sociales pour les agriculteurs concernés, et la France demande à l’Union européenne une augmentation des taux d’avance des aides de la PAC qui seront versées à compter du 16 octobre. Dans le même esprit d’un accompagnement dès à présent des exploitants agricoles, notamment sur les situations individuelles les plus en difficultés, il a annoncé un renfort temporaire auprès des services déconcentrés sous l’égide du préfet de département.
Enfin, la réforme de l’assurance récolte, qui est entrée en vigueur au 1er janvier dernier, permettra de couvrir en partie les pertes, y compris pour les agriculteurs qui ne sont pas assurés. Ainsi, toutes les productions qui seront fortement affectées par la sécheresse dans les prochains mois bénéficieront d’une indemnisation dite de « solidarité nationale » (ISN) à l’issue de la période de production : aucune décision administrative de restriction d’irrigation ne viendra limiter cette indemnité.
Le ministre a également appelé, au-delà de la gestion immédiate, l’importance d’une réflexion à moyen et long termes, pour mobiliser la ressource en massifiant, comme demandé par le président de la République, la réutilisation d’eaux non conventionnelles pour l’activité agricole et l’agroalimentaire.
Crédit photo ci-dessous : ©Jérémy Flament
Pour Marc Fesneau à Perpignan :
« Agir en responsabilité, c’est s’assurer que chacun fasse sa part d’effort de sobriété, et cela concerne aussi les agriculteurs, déjà pleinement mobilisés en ce domaine dans ce département. Dans le même temps, l’impératif de souveraineté et de sécurité alimentaires impose de retenir un débit minimal agricole pour être en capacité de les assurer. Je suis engagé aux côtés des agriculteurs; la réforme du dispositif de gestion des risques qui est entrée en vigueur au 1erjanvier constitue un signal de la solidarité nationale, qui a été complété par des soutiens de trésorerie. L’Etat est et sera au rendez-vous pour accompagner les agriculteurs du département qui sont et seront impactés par la situation de sécheresse.
Le département des Pyrénées-Orientales se trouve dans une situation exceptionnelle de sécheresse persistante depuis plus d’un an. Si l’ensemble des acteurs, et notamment la profession agricole, font depuis lors preuve d’une grande responsabilité dans la gestion des difficultés, nous sommes aujourd’hui dans une contrainte climatique très lourde et des incertitudes très grandes pour les mois prochains. Cela participe de l’angoisse et de la difficulté d’anticipation des agriculteurs et nous invite à un travail d’équilibre et de répartition de l’usage de l’eau très difficile. Gérer l’urgence, préserver et préparer l’avenir : tel est ce que nous devons faire.
A court terme, l’urgence est de sauvegarder l’essentiel. Nous allons pour cela assurer un débit minimum d’accès à l’eau (là où il y en a encore) pour amortir les pertes de productions et ne pas y ajouter les pertes d’outils de production. L’irrigation, même à très faible dose, est une nécessité pour garantir la survie même de la plante, en arboriculture par exemple. Et cette survie est une absolue nécessité pour assurer notre souveraineté alimentaire nationale. Artichauts, tomates, concombres, abricots, fraises, cerises… : les productions issues des Pyrénées-Orientales nourrissent les habitants de toute la France.
Crédit photo ci-dessous : ©Jérémy Flament
Pour conforter la trésorerie des exploitations, nous accordons selon un système connu des acteurs agricoles le dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti et un report de cotisations sociales pour les agriculteurs concernés. La France demande parallèlement à l’Union européenne une augmentation des taux d’avance des aides de la PAC qui seront versées au 16 octobre.
Enfin la réforme de l’assurance-récolte entrée en vigueur au 1er janvier dernier permettra de couvrir en partie les pertes (pertes de récoltes et pertes de l’outil de production), y compris pour les agriculteurs qui ne sont pas assurés. Toutes les productions qui seront fortement affectées par le sècheresse dans les prochains mois bénéficieront d’une indemnité dite de « solidarité nationale » à l’issue de la période de production et ce sans écrêtements liés aux décisions administratives.
Par ailleurs, un renfort temporaire humain du ministère de l’agriculture viendra appuyer les services déconcentrés de l’État pour accompagner dès à présent les exploitants agricoles les plus en difficultés dans toutes leurs démarches.
Crédit photo ci-dessous : ©Jérémy Flament
Dans le cadre de ce que sont les prérogatives de l’État, nous prendrons toute notre part et responsabilité pour accompagner les agriculteurs du département.
Nous continuerons sans cesse de soutenir les agriculteurs dans leurs transitions économiques et écologiques. C’est le seul chemin possible. Pour autant, ce qui a été exposé aujourd’hui aux yeux de tous invite à l’évidence trop souvent oubliée, sous-estimée voire négligée : il n’existe aucune agriculture sans eau. Aucune, même celle du pourtour méditerranéen, comme dans les Pyrénées-Orientales, pourtant faiblement consommatrice en eau !
Pour le moyen et long terme, nous devons analyser territoire par territoire les ouvrages manquants, identifier ceux faisant défaut et améliorer la gouvernance de ces derniers ; rendre massive la réutilisation des eaux usées pour l’activité agricole et agroalimentaire ; continuer à améliorer les modèles agricoles pour les rendre toujours plus résiliants comme par exemple des systèmes plus économes en eau. Le plan de souveraineté fruits et légumes sera ainsi pleinement et rapidement déployé dans le département. »
