16 December 2024
Dernière mise à jour le Monday, December 16, 2024 At 9:00 AM
Habitat Social en Occitanie en appelle en urgence à une politique structurante pour faire face à l’explosion de la demande d’habitat social et relancer la production de logements. Quelle est la situation et quelles sont leurs propositions ?
Pour la première fois en Occitanie, le seuil des 200 000 demandeurs d’un logement social vient d’être dépassé, au second semestre 2024. La demande poursuit de manière continue son augmentation avec une courbe ascendante : alors que la progression était de 5 % par an en moyenne au cours de la décennie 2010, elle s’élève autour de 10 % ces deux dernières années.
Le nombre d’habitants d’Occitanie en attente d’un logement social s’est accru de plus de 50 % depuis 2017 et le début des ponctions massives de l’Etat sur le budget des bailleurs sociaux, via la RLS, réduction de loyer de solidarité (13 milliards d’euros de manque à investir pour les organismes de logement social sur la période).
De manière corollaire, un autre indicateur-clé est en chute : le nombre des attributions d’un logement social marque à fin 2024 une nouvelle baisse, de plus de 7 % sur l’année précédente.
Les ménages qui parviennent à accéder à l’habitat social sont toujours moins nombreux : ils seront seulement 28 000 en projection 2024. En plus longue période, cela représente un effondrement de 20 %, rapporté aux 35 000 entrées dans les lieux entre 2016 et 2018.
La pression de la demande s’intensifie
La pression de la demande en Occitanie, qui mesure le rapport entre les demandeurs et les entrées dans les lieux ne cesse donc de s’accroître.
Au début de l’année 2024, sur le territoire régional, cet indicateur de pression s’est affiché à la hausse dans la quasi-totalité des départements, à l’exception du Lot et de la Lozère.
L’Hérault (9.0), les Pyrénées-Orientales (8.2), le Tarn-et-Garonne (7.8), ainsi que l’Aude (7.3), l’Ariège (7.1) et le Gard (7.1) constituent les zones de plus forte pression.
Le Lot, la Lozère et l’Aveyron se situent aux niveaux de pression de la demande les moins élevés (entre 2.6 et 3.3)
Le Tarn, les Hautes-Pyrénées, le Gers et la Haute-Garonne s’inscrivent sur des niveaux intermédiaires (de 4.0 ou 4.9).
A fin 2024, ces indicateurs se dégradent encore nettement : la donnée de niveau régional atteint désormais 7.5 contre 6.4 en début d’année. En clair, moins d’un ménage sur sept voit aujourd’hui sa demande aboutir dans l’année (contre plus d’un 1 sur 4, dix ans auparavant).
Une tendance régionale à une tension accrue dont l’impact se retrouve à l’échelle des départements (données consolidées à venir 1er trimestre 2025).
Les organismes de logement social restent mobilisés
Dans ce contexte toujours plus préoccupant, les organismes de logement social restent fortement mobilisés pour répondre aux besoins en logement sur le territoire d’Occitanie, au bénéfice des ménages modestes comme des populations les plus fragiles, tels que les séniors, les jeunes, les femmes victimes de violence…
En 2024, les organismes, en dépit de leurs capacités d’investissement toujours réduites par les mesures gouvernementales, auront engagé au cours de l’année la programmation de près de 9500 logements locatifs sociaux neufs en Occitanie (réalisés dans les années à venir).
Un nombre qui correspond à l’atteinte des objectifs définis avec l’Etat, mais reste cependant très en deçà du niveau des besoins de production annuelle, estimé par l’USH à 14 000 par an.
Relancer la production de logements sociaux et le soutien à la rénovation énergétique
Face à l’urgence de la situation, le nouveau gouvernement devra impérativement redonner une priorité à la relance de la production de logements sociaux, pour corriger cette trajectoire de déficit en aggravation continue.
– Les points d’avancée obtenus par le mouvement Hlm ces derniers mois, tels que le retour à une TVA réduite pour les travaux, devront être conservés.
– Les ponctions sur les bailleurs sociaux, avec le maintien de la RLS, doivent cesser.
En l’état, leur montant cumulé atteindra en 2025 plus de 14 milliards d’euros. Un gigantesque « trou » budgétaire pour les organismes qui, s’il persiste à être creusé, continuerait à empêcher la construction de milliers de nouveaux logements sociaux. Le premier signe donné, d’un plafonnement annoncé par l’ex- ministre du Logement à 1.1 milliard d’euros (en lieu et place de 1,3 milliard), est largement insuffisant. Seule une suppression peut redonner des marges de manoeuvre aux organismes.
– La rénovation énergétique est capitale pour faire face aux exigences de la transition écologique et pour alléger les charges des locataires du parc social.
Le prochain gouvernement doit tenir les engagement pris en 2023 : allouer 1,3 milliard d’euros de crédits sur 3 ans en soutien aux efforts des organismes de logements social pour tenir la trajectoire définie dans la loi Climat et Résilience.
– Dans le soutien aux ménages, les aides personnelles au logement doivent être revalorisées : leur montant au budget de l’Etat a été ramené de 18 milliards en 2017 à 15,8 milliards les années suivantes, alors que l’inflation a fortement progressé sur la période.
Agir pour l’habitat : un impact positif sur les politiques publiques
Le logement doit redevenir une priorité pour ce prochain gouvernement qui devra procéder à des choix budgétaires. Car agir pour l’habitat impacte positivement de manière transversale de nombreuses politiques publiques :
– L’action en faveur du pouvoir d’achat des ménages, le logement demeurant le 1er poste de dépenses des Français (plus d’un quart de leur budget en moyenne, et près de 40 % pour les plus modestes – sources INSEE et FAP).
– L’aménagement des territoires et leur développement économique, en permettant aux salariés d’accéder à un logement dans les bassins d’emplois, et aux entreprises de pouvoir recruter.
– La santé publique, le mal-logement ayant des répercussions avérées sur la santé des ménages qui le subissent.
– La transformation écologique, la poursuite de la rénovation énergétique du parc constituant un enjeu majeur pour décarboner les consommations d’énergies et améliorer leurs performances.
- Le maintien de l’emploi dans la filière construction, dont les entreprises sont implantées sur l’ensemble du territoire.
Les propositions portées par HSO pour remédier à la crise du logement social
Pour débloquer les freins à la construction des logements qui manquent en Occitanie
1/ Abroger la taxe inique sur le logement social que constitue la RLS afin de permettre aux organismes de logement social (OLS) de retrouver des capacités de financement (la « Réduction de Loyers de Solidarité » fait supporter aux bailleurs sociaux la baisse des APL décidée par le gouvernement en 2017).
2/ Confirmer le retour à une TVA à 5,5% pour tous types de travaux et tous types de logements sociaux.
3/ Favoriser, pour les organismes de l’habitat social, l’accès à des ressources foncières de l’Etat, à prix maîtrisé.
Pour accélérer la rénovation énergétique du parc de logements sociaux
4/ Ouvrir une partie du dispositif MaPrimeRenov’ au logement social.
5/ Restaurer le montant de 1,3 milliard d’euros dédiés à la réhabilitation sur 3 ans, conformément aux engagements du gouvernement en 2023
6/ Maintenir une diversité de soutiens financiers pour les organismes, en particulier les fonds européens via les Régions.
Pour soutenir les ménages modestes et les plus fragiles
7/ Revaloriser les APL en tenant compte de l’inflation
