Retour sur l'Assemblée plénière de la Région Rhône-alpes du 29 juin. Des décisions importantes ont été votées.

Les conseillers régionaux ont adopté le Compte Administratif 2014. Ce document récapitule l’exécution des recettes et des dépenses réalisées en comparaison des autorisations budgétaires et traduit la situation financière réelle de la Région.

En 2014, les dépenses de la Région, investissements et interventions confondus, se sont établies à 2,343 milliards d’euros, avec un niveau stable de dépenses depuis 5 ans.

Les dépenses d’interventions – 1,68 milliard d’euros – sont en progression de 1,9% contre 3,1% en 2013 et 3,9% en 2012.

Cette évolution s’explique par des dépenses plus importantes dans les compétences centrales de la Région (Lycées : +10 M€ ; Formations, apprentissages et formations sanitaires et sociales : + 9M€ ; Transports express régionaux : + 8M€).

Comme en 2013, le compte administratif fait ressortir une exécution budgétaire de 97%.

Ce taux élevé traduit une gestion budgétaire performante, et la mise en œuvre des politiques régionales en accord avec les prévisions établies au moment du vote du budget.

82% des dépenses d’intervention sont consacrés aux dépenses en faveur de la formation professionnelle et l’apprentissage, des transports ferroviaires, des lycées, de l’enseignement supérieur et de l’action économique.

Quant aux dépenses d’investissement, elles s’élèvent à 575 M€ et sont stables depuis 2011. Plus des trois quarts d’entre elles sont affectées aux compétences phares de la Région (transports, lycées, aménagement du territoire, action économique).

L’épargne brute (excédent entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) est maintenue au niveau élevé de 362 M€ et permet une capacité d’autofinancement qui couvre 66 % des dépenses d’investissement initiées par les politiques régionales. Elle permet ainsi de limiter à 109 M€ le recours à l’emprunt.

« Jeunesse, développement économique, recherche d’emploi : la Région est plus présente dans la vie quotidienne, et elle est plus utile aux citoyens » a expliqué Jean-Jack QUEYRANNE.

« La situation financière de la Région reste saine » a souligné Jean-François DEBAT, Vice-président en charge des finances, de la décentralisation et du CPER, comme le confirme la notation financière de qualité (AA- avec perspective stable) par l’agence Standard and Poor’s et la mise en place en juillet 2013 de son programme d’émission de titres obligataires permettant de bénéficier de très bonnes conditions de recours à l’emprunt.

BUDGET 2015 : UNE DECISION MODIFICATIVE D’AJUSTEMENT

Le Conseil régional a adopté une décision modificative (DM) de son budget 2015. Celle-ci prévoit 29 M€ de crédits complémentaires, soit 1,2 % des 2,48 Mds € d’euros inscrits au budget primitif 2015. « Un ajustement à la marge, justifié pour les deux tiers par des nécessités techniques, qui témoigne de la sincérité et de la fiabilité de notre budget primitif 2015 » a souligné Jean-François DEBAT.

Les modifications portent principalement sur:

•  la formation professionnelle, l’apprentissage et les formations sanitaires et sociales

  (+16,7 M€) pour la nouvelle aide aux employeurs d’apprentis et le compte personnel de formation (compensés par des recettes équivalentes) et le complément des subventions aux CFA pour plus d’équité en fonction des résultats de leur collecte de la taxe d’apprentissage.

•  la programmation des fonds européens (+ 2,7 M€)

•  le financement de l’innovation (+1,5M€) : solde de paiement lié à la clôture de la

  programmation FEDER 2007 – 2013 ;

•  la préparation de l’union de Rhône-Alpes avec l’Auvergne (+2,1 M€) pour la convergence

  informatique et la connexion en fibre entre les deux Hôtels de Région ;

•  les services ferroviaires dans le cadre de la convention TER avec la SNCF (+14 M€), compensés par la révision des échéanciers de paiement par rapport au délai de livraison

  des rames Regio2N (-10M€)

   Elles sont financées en partie par la reprise de l’excédent de clôture de l’exercice 2014 qui s’élève à 21 M€ et des ajustements de recettes pour +8M€, ce qui ne nécessite pas à un recours à l’emprunt

LYCEES PUBLICS : 61,5 M€ DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT EN 2016

Pour 2016, le Conseil régional décide d’attribuer une dotation de fonctionnement de 61,5 M€ aux 262 lycées publics de Rhône-Alpes. Cette dotation de fonctionnement se divise en :

• une part « patrimoine » (fluides, énergies et contrats d’entretien), soit 70% de la dotation ;

• une part « élèves » (équipements et matériels pédagogiques), soit 30% de la dotation, qui prend en compte l’accroissement des effectifs.

  Pour Jean-Jack QUEYRANNE : « Dans un contexte budgétaire contraint, la Région maintient ses efforts en direction des lycées, pour que les jeunes Rhônalpins bénéficient des meilleures conditions d’études possibles. »

  En 2016, la Région décide de réorienter le dispositif d’intéressement des lycées aux économies d’énergie, dans une démarche de rapprochement avec les pratiques de la Région Auvergne : les modalités d’intéressement seront désormais appliquées aux lycées ayant des contrats d’exploitation du chauffage avec un prestataire. A cet effet, un groupement de commandes associant la Région et ses lycées sera créé, pour l’achat de prestations d’exploitation et de maintenance des installations climatiques.

  A cette occasion, Sylvie GILLET de THOREY, Vice-présidente déléguée aux lycées, a déclaré : « ce groupement de commandes va permettre de réaliser des économies d’échelle, de mutualiser les besoins des lycées et d’optimiser la dépense publique