Validation de la réforme des compétences des collectivités locales

Après avoir déterminé le rôle des Régions et celui des Départements dans les domaines économique et social, notamment, le gouvernement a voulu clarifier les domaines de compétences des collectivités avant ce premier tour des élections départementales

La réforme des compétences des collectivités vient d’être votée par les députés.

Le but affiché étant de rationnaliser l’organisation publique tout en conservant les compétences de proximités des intercommunalités, et en spécialisant les compétences des Régions et des Départements afin d’éviter les doublons.

Sur le plan de l’organisation, les intercommunalités devront se conformer aux directives régionales alors que les métropoles garderont une certaine autonomie par rapport aux Régions.

Compétences couvertes par les 13 Régions :

Aide aux entreprises : Implantation, création, R§D
Gestion des lycées
Coordination possible des acteurs publics de l’emploi et de la formation
Aménagement stratégique du territoire : zones d’activités, grands équipements, aménagement ferroviaire, gestion des transports interurbain
Orientation des domaines de l’énergie, déchets..
Cohésion des choix en matière du développement touristique
Possibilité de régionaliser certaines lois.

Rôle des Départements :

Domaine de compétences maintenu dans les domaines du sport, de la culture et du tourisme, de la gestion des collèges, et des aménagements routiers
Domaine économique : interventions auprès des filières agricoles et financement de projets locaux, au cas par cas, notamment concernant l’aide aux TPE…
Aides sociales pour les populations fragiles
Maisons de services publics

Compétences supplémentaires des intercommunalités, métropoles et communes :

Gestion des postes de l’assainissement, de l’eau, et des déchets

Pour l’instant, le projet du gouvernement de rassembler les intercommunalités pour qu’elles atteignent les 20 000 habitants n’a pas été validé, compte tenu de l’éloignement géographique de nombreuses communes et de la faible densité de la population en milieu rural.

Mais ces regroupements intercommunaux souhaités par le ministère de Marylise Lebranchu, pourraient faire baisser de façon considérable les dépenses publiques, notamment en frais de fonctionnement ; cela pourrait représenter une économie de 3 à 4 milliards d’euros à rajouter aux économies faites sur la fin annoncée des services doublés en régions et départements.

Face à la redéfinition des compétences, Maryse Lebranchu confirme l’importance du maintien du rôle des départements, notamment en matière de solidarité de proximité, et dans la gestion de la voirie.

Enfin, le gouvernement souhaite accélerer le mouvement en prenant de nouveaux décrets dès le deuxième semestre 2015.