Auvergne-Rhône-Alpes : La Région et la SNCF signent la convention TER pour 2024-2033 avec l'objectif d'augmenter la qualité de service 

Cette convention se veut une étape cruciale dans l’évolution du transport ferroviaire régional, mettant l’accent sur la qualité de service via des pénalités imputées à la SNCF (trains non réalisés ; en retard ; grèves ; adéquation « emport » à la demande ; l’augmentation de l’offre et l’ouverture à la concurrence). En parallèle, la Région et SNCF reconduisent la convention spécifique dédiée à la Sûreté ferroviaire (SUGE).

– Plus d’exigences pour améliorer le service

– De nouveaux mécanismes de pénalités pour la SNCF

– Des systèmes de bonus incitatifs pour la ponctualité et qualité de service ➔ Un mécanisme de malus pour sanctionner les défaillances

En passant de 656 M€ à 590 M€, la SNCF supporte une pression forte pour ne pas subir de malus ou de pénalités, la négociation joue donc également en faveur de la qualité du service.

Le nouveau dispositif devrait conduire à un montant de pénalités de l’ordre de 13 M€ pour une année « classique », alors que la moyenne des pénalités sur la convention 2017 -2022 – bien que nettement renforcées par rapport à la précédente – s’est établie à près de 7 M€ par an, soit près d’un doublement.

– Entre 2016 et 2021, le taux de « non-ponctualité » a été réduit de 40% passant de 12.9% à 7.8%

– Le nombre de trains supprimés le jour J a été réduit de 32% sur la même période 

En Auvergne-Rhône-Alpes, 1re région française hors Ile-de-France en termes de services ferroviaires du quotidien, avec 1 500 TER et 220 000 voyageurs par jour, la Région, autorité organisatrice des mobilités, a décidé de mettre à profit les 10 ans à venir permis par la nouvelle réglementation.

La reprise en pleine propriété des matériels par la Région et le lancement de l’ouverture à la concurrence ouvrent des perspectives de recours à de nouveaux modèles économiques : appels d’offres passés directement par la Région, acquisitions et investissements de maintenance assurés par les opérateurs des différents lots, location de matériels. Cet investissement permettra d’augmenter la capacité d’emport de l’ordre de 60 000 places (en plus des 161.000 actuelles assises et debout).

L’année 2024 sera donc consacrée à la fois au suivi de la nouvelle convention TER 2024- 2033 et à la préparation des appels d’offres pour les premiers lots à ouvrir à la concurrence.

Pour proposer aux voyageurs des dessertes de qualité, homogènes et en transparence sur l’ensemble du territoire régional, et dans la perspective de la constitution des futurs réseaux RER, la Région a choisi de partager le réseau régional en 5 lots géographiques d’exploitation cohérents :

1) lot Auvergne

2) lot Etoiles de Chambéry et de Grenoble

3) lot étoile de Savoie et transfrontalier

4) lot étoile ferroviaire lyonnaise

5) lot relations longues distances régionales

Ces lots seront exploités par les opérateurs entre 2029 et 2034. L’objectif de la Région est que les habitants de tous nos territoires soient égaux face à un service ferroviaire de qualité.

Dans le souci d’une cohérence régionale du futur service de TER, un lot « fonctionnel » sera consacré à la gestion de la relation avec les voyageurs (information, commercialisation, service après-vente…) pour être mis à disposition de l’ensemble des exploitants ferroviaires des 5 lots. 

D’ici à 2035, la Région va investir près de 5,7 milliards dans le ferroviaire.

– La moitié sera consacrée à l’acquisition de rames nouvelles : 130 à horizon 2035, dont 19 livrées en 2024 (dont 10 utilisables dès 2024).

– La moitié sera consacrée aux opérations de maintenance des rames et à la création de nouveaux ateliers, dans l’objectif de préserver un parc le plus opérationnel possible pour les usagers.

Cela représente un effort considérable au regard des périodes précédentes : 72 M€ en moyenne annuelle pour la période 2010-2015 (Auvergne et Rhône-Alpes ensemble), 132 M€ pour la période 2016-2023 et 259 M€ entre 2024 et 2035.

– Augmenter l’offre TER de 30 % et passer de 220.000 à 300.000 voyageurs quotidiens

– Développer les six RER (ou SERM : services Express régionaux métropolitains) de la région (Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Genève-Annemasse, Clermont-Ferrand, Chambéry), et organiser les assises des RER d’Auvergne-Rhône-Alpes

– Obtenir un nouveau modèle économique sur le plan national concernant les infrastructures ferroviaires

– Utiliser le smartphone en complément de la carte Oùra

– Simplifier la tarification et s’adosser aux propositions et travaux menés sur le plan national

– Vélo + transports collectifs : 10.000 places de stationnement vélo en gare

– Être au plus près des besoins des personnes à mobilité réduite.

« L’esprit de cette convention c’est plus de pression sur la SNCF, pour avoir plus de trains et plus de qualité pour les usagers. On a été les premiers à mettre en place un système de pénalités en France. L’idée c’est de dire : si le train n’est pas là parce qu’il est annulé ou qu’il y a une grève, je ne paye pas. Sur les pénalités précédentes, on était à moins de 10 M€, l’idée c’est de doubler ce chiffre. Notre logique c’est de dire à la SNCF qu’il nous faut des trains à l’heure ! » a indiqué Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.